Contrat d'enseignement à distance : les précautions à prendre avec Familles de France

Elève handicapé, à l’étranger, reconversion, personne incarcérée ou encore à la retraite, tout le monde peut, s’il le souhaite, suivre des cours par correspondance. Avec le boom du numérique, cette pratique est d’ailleurs en constante augmentation. Plusieurs écoles proposent ce type d’enseignement, et qu’elles soient publiques ou privées, elles sont toutes strictement réglementées par le Code de l’éducation.

Quelle que soit la formation que vous choisissez, vous allez devoir signer un contrat qui viendra formaliser l’accord avec l’établissement. Ce contrat écrit précise obligatoirement :

les conditions d’enseignement,
le plan d’étude,
les conditions de résiliation.

Pour vous laisser un temps de réflexion, le contrat ne peut être signé qu’après 7 jours à compter de sa réception.

Enfin, lors de votre engagement, vous ne pourrez pas payer par anticipation plus de 30 % du prix de la formation, fournitures non comprises pendant les 3 premiers mois.

Attention, une fois signé, ce contrat vous engage à payer l’intégralité du prix de la formation et les possibilités de le résilier seront limitées :

jusqu’à 14 jours après la signature, vous pouvez exercer, votre droit de rétractation, gratuitement et sans justifications,
au-delà des 14 jours, vous pouvez résilier sans motifs dans les 3 mois après la signature. Vous serez alors redevable de 30 % du prix de la formation, fournitures non comprises.

Passé ce délai de 3 mois, seul un cas de force majeure permet de résilier le contrat sans frais. Par cas de force majeure, on entend un événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel une longue maladie ou une hospitalisation. En l’absence d’un tel motif, l’établissement sera fondé à vous réclamer l’intégralité du prix de formation. C’est pourquoi, il est indispensable de mûrir son projet de formation et de comparer les offres, avant toute signature de contrat.