Le carnet d'entretien d'un immeuble en copropriété recense les informations techniques concernant cet immeuble. Il peut s'agir des travaux importants réalisés, des contrats d'entretien souscrits...
Ce document est donc essentiel pour connaitre l'état d'un immeuble, notamment lors de l'achat d'un lot de copropriété. Un document indispensable, mais pas toujours à jour !
Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient. Il s'agit d'une des obligations du syndic. Des précisions sont apportées si la copropriété est complexe.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments
Le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires
Il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Consultez le document de l'INC "Comment décrypter un contrat de syndic ? Les 10 points essentiels"
Certaines mentions sont obligatoires, d'autres s'il y a lieu.
De façon obligatoire :
S'il y a lieu :
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider que le carnet d'entretien peut contenir des informations complémentaires, telles que celles relatives à :
La communication à un copropriétaire
Le syndic détient le carnet d'entretien de l'immeuble. Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble. Les tarifs sont indiqués dans le contrat de syndic signé avec la copropriété.
Avant de demander la copie au syndic, n'hésitez pas à vérifier si ce document n'est pas disponible sur l'extranet de votre copropriété.
La communication à un candidat acquéreur
Peut prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble à sa demande :
Consultez le document de l'INC "Copropriété : information lors de l'achat d'un bien".
> Articles 18 et 45-1 de la loi du 10 juillet 1965
> Article 33 du décret du 17 mars 1967
Virginie POTIRON,
Juriste à l'Institut National de la Consommation