Votre compte n’est pas suffisamment approvisionné
La carte bancaire est liée à un compte. Vous avez l’obligation de disposer d’une provision suffisante et disponible sur votre compte et de veiller à ne pas être à découvert ou à ne pas dépasser le découvert autorisé par votre banque.
A défaut, votre banque vous facturera des agios calculés sur le montant du découvert (le taux appliqué doit vous être communiqué au préalable, comme toute tarification bancaire).
Pour en savoir plus sur le découvert, consultez notre fiche INC "Le découvert bancaire".
En plus, elle pourra vous réclamer le paiement d’une indemnité majorée d’intérêts de retard. Relisez votre contrat porteur carte bancaire. Son montant doit y figurer.
Une utilisation abusive de la carte bancaire n’entraîne pas une interdiction bancaire, mais si les incidents sont trop fréquents, votre banque pourra décider du retrait de la carte bancaire. Elle vous mettra en demeure de ne plus utiliser votre carte et de la restituer dans les plus brefs délais. Vous n’avez pas le droit de vous opposer à la restitution de la carte lorsque votre banque vous le demande. En cas de refus, vous risquez d’être condamné à une restitution sous astreinte, c’est-à-dire à payer une amende par jour de retard.
En plus du retrait de la carte, vous serez inscrit pour une durée de deux ans au fichier central des décisions de retrait de cartes bancaires, tenu par la Banque de France. En cas de retrait de la carte sur un compte joint, tous les cotitulaires sont enregistrés sur le fichier.
Si vous souhaitez connaître ou contester les informations détenues dans ce fichier, vous pouvez vous adresser à la succursale de la Banque de France la plus proche de votre domicile, avec une pièce d’identité.
Si vous souhaitez faire rectifier ou radier des informations erronées, vous devrez vous adresser à votre agence bancaire qui en fera la demande expresse auprès de la Banque de France. Votre banque devra vous aviser de la modification ou de l’annulation effectuée. |