Assemblées générales de copropriétaires : participer à distance, c'est possible ! avec la CNAFAC


Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se retrouver pour discuter de la vie de l’immeuble, voter le budget et décider d’éventuels travaux. C’est donc un moment important. Malheureusement, réunir physiquement l’ensemble des intéressés sur une seule date peut relever de l’exploit.



Pour limiter l’absentéisme, les modalités pratiques de participations aux assemblées générales ont évolué au profit de différentes options.

 

Jusqu’à présent, il fallait en effet :

 

  • soit être présent,
  • soit donner procuration pour que son vote compte.

Désormais, d’autres options s’offrent à vous pour participer à une assemblée générale à distance :

 

  • la visioconférence,
  • l’audioconférence,
  • le vote par correspondance,
  • tout autre moyen de communication électronique.

C’est l’assemblée générale qui décide des moyens et supports techniques permettant le vote à distance. Cette décision se fait sur la base de devis élaborés par le syndic ou le conseil syndical et le coût est supporté par la copropriété. Pour qu’une telle participation soit possible, il y a 2 prérequis : le support choisi doit transmettre la voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.

 

Si en tant que copropriétaire vous souhaitez participer "à distance", vous devez prévenir le syndic au moins 3 jours francs avant la tenue de l’assemblée générale. Sachez que vous pouvez aussi voter par correspondance avant l’assemblée générale, grâce à un imprimé que votre syndic vous remettra.  

Consomag
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