L'assureur peut-il résilier le contrat d'assurance suite à un sinistre ?


L'assureur, comme l'assuré, a le droit de résilier le contrat à chaque échéance annuelle en respectant le préavis mentionné dans le contrat (généralement deux mois). L'assureur doit motiver les raisons de la résiliation (article L.113-12-1 du code des assurances) et la sinistralité peut être une des motivations.

 

Si le contrat le prévoit expressément, l'assureur peut aussi mettre fin à l'assurance après une déclaration de sinistre, sans attendre l'échéance du contrat. Il ne doit pas attendre trop longtemps, s'il encaisse des primes plus d'un mois après la déclaration de sinistre, il ne pourra plus résilier avant l'échéance, sauf s'il s'agissait de primes déjà dues.

 

L'assuré ne sera plus couvert par l'assurance un mois après la notification de la résiliation. Il peut sans attendre l'échéance annuelle, résilier tous les autres contrats qu'il a souscrit auprès de ce même assureur. Il doit dans les deux cas récupérer le trop perçu de prime.

 

En matière d'assurance responsabilité civile automobile, l'assureur ne peut résilier le contrat après sinistre que dans deux hypothèses : le conducteur était en état d'ébriété ou l'accident a été causé par infraction au Code de la Route entraînant une annulation ou une suspension de permis de conduire d'au moins un mois.

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