Bien rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie


A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l’assuré.

 

Il peut désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu’il souhaite.

 

 

 

 

 

CE QU'IL FAUT SAVOIR

La désignation de la personne choisie via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou avec l’aide de l’assureur ou d’un notaire. Elle est écrite directement sur le contrat, par avenant, par modification ultérieure, par acte sous seing privé ou encore par acte authentique.

 

La clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin afin que l’assureur puisse procéder au(x) versement(s) et éviter ainsi une transmission non conforme aux vœux de l’assuré. Il convient notamment de nommer précisément la ou les personne(s) bénéficiaires, en indiquant leur qualité, date, lieu de naissance, adresse, ainsi que l’ordre des bénéficiaires et leur part respective s’ils sont plusieurs. A défaut de précision suffisante, le capital pourrait être réintégré à la succession. En revanche, pour un conjoint ou le partenaire d’un pacs, il peut être conseillé de privilégier sa qualité plutôt que son nom. Ainsi, l’assureur réglera le capital à la personne qui aura cette qualité lors du décès de l'assuré.

 

Afin de sécuriser la transmission de son patrimoine selon ses désirs, la clause bénéficiaire peut renvoyer vers un testament déposé chez un notaire. Ainsi cela assurera une désignation optimale d’un point de vue fiscal et juridique, et donnera la certitude que le contrat souscrit sera connu au moment du décès.

 

 

LA BONNE ATTITUDE AVANT D'INVESTIR

  • Vérifiez que vous pouvez modifier librement le nom du bénéficiaire.
  • Assurez-vous d’avoir respecté les droits de vos héritiers réservataires (enfants et conjoint).
  • Si vous utilisez la clause pré-rédigée fournie par votre assureur, vérifiez bien avant de la signer qui, dans votre cas, en serait le bénéficiaire effectif.

 

LES POINTS A SURVEILLER

  • Si le bénéficiaire accepte par écrit sa désignation et si le détenteur du contrat l’accepte à son tour, ce dernier ne peut plus modifier cette clause ni effectuer d’opérations sans l’accord de son bénéficiaire.
  • A chaque changement de situation familiale (divorce, remariage, décès…), pensez à actualiser votre clause bénéficiaire.
  • Les sommes destinées à un proche avec lequel vous n’avez pas de lien de parenté, ne doivent pas être manifestement exagérées au regard de vos capacités financières.
  • Afin d’éviter toute réintégration du capital de l’assurance-vie dans la succession et ainsi limiter la fiscalité, terminez la rédaction de la clause bénéficiaire par "à défaut mes héritiers".

 

POUR EN SAVOIR PLUS

Consultez le dossier consacré à l’assurance vie sur le site Assurance Banque Epargne (ABE)-Info Service, ou contactez ABE-Info-Service au 0 811 901 801.

Retrouvez la fiche sur l’assurance-vie.

 

 

> Télécharger la fiche en version pdf

 

Fiche réalisée avec l'Autorité des Marchés Financiers.

Haut de page