Moyens de paiement : ce qu'un commerçant peut accepter ou refuser avec le réseau des CTRC


C’est l’heure de passer à la caisse ! Pour régler vos achats, vous devez choisir entre carte bancaire, chèque ou espèces. Mais sont les moyens de paiement que peut accepter ou refuser un commerçant ?



Un commerçant est libre de refuser un paiement par carte bancaire ou par chèque. Mais il doit vous en informer, soit par étiquetage, soit par affichage.

 

Deux exceptions existent : les chauffeurs de taxi doivent accepter la carte bancaire et les espèces, et les professionnels affiliés à un centre de gestion agréé doivent accepter les chèques. Dans ce dernier cas, vous devez en être informé.

 

Un commerçant peut aussi accepter la carte bancaire et le chèque mais vous imposer ses conditions. Il peut exiger un montant minimum d’achat pour un paiement par carte ou bien la présentation d’une pièce d’identité.

 

En revanche, le commerçant doit accepter les paiements en espèce pour des sommes inférieures à 1000 euros. Sachez cependant que, sauf exception, le paiement en espèce est interdit au delà de cette somme pour lutter contre le blanchiment d’argent.

 

En ce qui concerne la carte bancaire, le paiement n’est valable que si le client a tapé son code confidentiel ou signé le ticket de caisse. La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1 500 €. Mais attention, les adhérents des OGA (organismes de gestion agréés) ne sont pas obligés de s'équiper d'un terminal de paiement par carte bancaire.

 

Ils sont tenus d'accepter :

 

  • soit le paiement par chèque,
  • soit le paiement par carte bancaire,
  • soit les deux.

Enfin, vous pouvez désormais payer sans composer votre code grâce au sans contact. 20 € maximum par opération pour les cartes émises avant le 1er octobre 2017 et 30 € maximum pour les cartes émises après.

 

Au-delà de ce montant, le paiement sans contact est possible avec un mobile en composant le code confidentiel avant de payer.

 

En résumé :

 

  • la plupart des commerçants peuvent refuser les chèques et cartes bancaires,
  • en cas de refus, vous devez en être informé,
  • tous les commerçants doivent accepter les espèces pour un achat inférieur à 1000 Euros.

 

Vidéo réalisée avec la participation de la CLCV 86 du Centre Technique Régional de la Consommation Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Vidéos
Haut de page