Colocation : bail unique ou contrats multiples, quelles différences ? avec le Cnafal


Avant de s’engager dans une colocation, il est important de connaître les règles qui la régissent, notamment en matière de bail.



En effet, 2 types de contrats existent, soit :

 

  • un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire,
  • plusieurs contrats de locations signés entre chaque locataire et le propriétaire. Cette différence est importante car elle détermine plusieurs points :

Dans le cas d’un bail unique, chaque colocataire qui y figure, a les mêmes droits et obligations. Ces derniers répondent à un contrat-type définit par décret. Chaque colocataire doit être présent lors de l’état des lieux d’entrée et est tenu au paiement de sa part de loyer. Attention, une clause de solidarité peut figurer dans le bail. Dans ce cas, le bailleur peut exiger le paiement intégral des loyers, charges, ou réparations locatives auprès de n’importe quel colocataire.

 

De plus, si l’un d’eux a quitté les lieux après avoir donné congé et n’a pas été remplacé sur le bail par un nouveau colocataire, le bailleur peut se retourner contre lui jusqu’à 6 mois après son départ, en cas de non-paiement par les colocataires restant. De la même manière, au moment de quitter la location, si le bail est unique, le dépôt de garantie n’est rendu en général par le propriétaire que lors de la remise des clefs du logement par le dernier colocataire.

 

A contrario, dans le cadre de baux multiples, le colocataire partant peut demander la restitution de son dépôt de garantie. Mais pour ce type de contrat, le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire, sans avoir demandé l’accord aux autres colocataires.

Consomag
Haut de page