Comment résilier une formation à distance ? avec l'Adeic


C’est une activité qui connaît un essor important grâce aux formations en ligne. Si cette solution vous tente, prenez le temps de recueillir tous les renseignements nécessaires sur l’organisme de formation que vous convoitez.



La souscription

Le projet de contrat et du plan d’étude ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.

 

La résiliation

Si malgré ces précautions, vous vous trouvez dans la situation de vouloir renoncer à votre contrat, sachez qu’il est possible de se rétracter sans frais et sans justifications, jusqu’à quatorze jours après la signature du contrat. Vous avez la possibilité de résilier le contrat dans les trois mois suivant sa signature contre le paiement de 30 % du prix de la formation, fournitures non comprises.
 

Les livres et matériels pédagogiques qui ont été livrés à la date de résiliation restent à votre charge et vous ne pourrez pas les restituer. Faites parvenir votre demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception. Elle est effective à compter de la réception du courrier par l’établissement. Celui-ci devra aussitôt rendre les sommes versées par l’élève, moins les sommes qui correspondent à un service rendu, et le montant de l’indemnité de 30 %. Sachez également qu'à tout moment, il est possible de résilier sans frais, mais uniquement en justifiant que le motif de résiliation relève de la force majeure.

 

Pour qu’un évènement soit considéré comme un cas de force majeure, il doit être à la fois imprévisible au moment de la conclusion du contrat, inévitable et insurmontable dans ses effets. C’est un évènement empêchant de poursuivre l’enseignement correspondant. Dans les autres cas, il est toujours possible de résilier mais le prix intégral de la formation sera dû.

Consomag
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