Comment sortir d'un compte joint ? avec la Banque de France


L’ouverture d’un compte joint nécessite la signature de tous les titulaires. On dit qu’ils sont co-titulaires du compte. Les co-titulaires doivent faire preuve de solidarité financière.



Concrètement, cela signifie que chacun peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature et disposer de la totalité des sommes inscrites au compte, mais chacun est également responsable des incidents qui pourraient survenir sur le compte.

 

Par exemple, si un compte joint se retrouve à découvert, la banque peut demander à l’un ou l’autre des co-titulaires le remboursement de l’intégralité de ce découvert. De plus, en cas de chèque impayé, tous les co-titulaires sont susceptibles d’être interdits bancaires et ce, y compris sur leurs autres comptes, même individuels.

 

La clôture d’un compte joint, obéit aux mêmes règles que celles valables pour un compte individuel. Elle doit être faite par écrit sur demande conjointe de tous les titulaires. Elle ne doit pas être facturée si le compte a plus de 6 mois. Attention, par exemple, la banque peut refuser de clôturer le compte si le compte est à découvert.

 

Mais qu’en est-il lorsqu’un des co-titulaires refuse de clôturer le compte, à la suite d’une séparation par exemple ? Dans ce cas, celui qui souhaite sortir du compte joint doit "dénoncer la convention de compte joint auprès de sa banque". Consultez la convention de compte pour connaître les modalités de cette dénonciation.

 

En pratique, il convient d’adresser à la banque un courrier en recommandé avec accusé réception et d’en informer chacun des co-titulaires, dans les mêmes formes. Le compte ne sera pas clôturé mais deviendra un compte indivis, c’est-à-dire que tous les actes de gestion nécessiteront la signature de tous les co-titulaires.

 

Attention, ceux-ci resteront tenus solidairement responsables des dettes accumulées antérieurement à la dénonciation.

Consomag
Haut de page