Copropriété : comment contester une décision d'Assemblée Générale avec l'Indecosa-CGT


Contester est possible, mais sous certaines conditions.



La première d’entre elles est d’être copropriétaire au moment de la délibération. La seconde, d’avoir été absent (et non représenté par un mandataire lors de l’assemblée générale), ou encore d’avoir voté contre, ou du moins différemment des autres copropriétaires concernant la décision incriminée. Mais intenter une telle action est généralement lourd. Les motifs de contestation sont nombreux et variés.

 

Parmi eux, on trouve par exemple :

 

  • le défaut de convocation d’un ou de plusieurs copropriétaires,
  • le non respect des délais de convocation à l’assemblée générale,
  • un abus de majorité lors de la prise de décision,
  • le non-respect du règlement de copropriété,
  • une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour et qui a fait l’objet d’un vote...

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous informer auprès de l’ANIL, l’Agence Nationale pour l’information sur le logement.

 

Quelque soit la raison invoquée, ne perdez pas de temps si vous souhaitez contester une décision : le recours doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée ou, si vous en avez donné votre accord, de la réception par voie électronique de la notification. A noter que cette dernière doit être réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

 

Sachez que pour contester un procès-verbal d’assemblée générale, il ne suffit pas d’envoyer une lettre recommandée. Il vous faudra saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu où se situe la copropriété. Cette démarche nécessite en général de faire appel à un avocat, ce qui peut-être couteux et long. Aussi, avant de se lancer dans de telles démarches, mieux vaut donc en avoir conscience.

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