Facture d'électricité : peut-on se faire rembourser la CSPE ? avec l'UFC-Que choisir


La CSPE signifie "Contribution au Service Public de l’Electricité". C'est une taxe énergétique, prélevée sur chaque kWh (kilo watt heure) facturée, qui a surtout pour but de financer le développement des énergies renouvelables.



Pour le consommateur, son coût augmente régulièrement. Fixé à 3 € le mégawattheure quand la taxe a été créée en 2003, il est actuellement de 27 euros facturés tous les 1 000 KWh consommés. Concrètement, un ménage qui consomme 5 000 KWh par an paie 135 euros de CSPE. On comprend alors que son remboursement puisse être tentant.

 

Des consommateurs ont interpellés l'UFC-Que choisir sur la base d’un scénario toujours identique : une personne vous appelle et vous propose de vous enlever la taxe CSPE de votre facture d’électricité et de vous la faire rembourser. Elle insiste pour vous fixer un rendez-vous à votre domicile. Pour nous, c’est tout simplement une arnaque car son remboursement est impossible car la période sur laquelle vous pouviez être remboursé en partie s’étalait sur une période allant de 2009 et 2015.

 

Notre conseil

Si vous recevez ce type de coup de fil, ne donnez pas suite à la proposition de rendez-vous. La seule manière d’obtenir ce remboursement partiel de la CSPE est d’adresser par courrier une demande de remboursement au Ministère de l’économie et des finances. Mais faut-il encore l’avoir réclamé en temps et en heure.

 

En effet, il faut avoir fait votre demande dans un délai précis et plutôt bref, au cours de l’année qui suit le paiement contesté. Comme le remboursement concerne seulement les périodes entre 2009 et 2015, cela signifie que si vous faîtes une demande en 2019, c’est beaucoup trop tard.

 

Par exemple, pour obtenir le remboursement partiel de l’année 2015, il aurait fallu que votre demande soit faite au plus tard en 2016 ou en 2017 en fonction de la date de paiement !  Les officines qui vous démarchent veulent juste vous soutirer de l’argent.

Consomag
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