La saisie et le solde bancaire insaisissable



Objectif(s)

Sensibiliser et informer sur la saisie et le solde bancaire insaisissable.

Permettre au consommateur de connaître ses droits face à une éventuelle saisie de son compte.


Contenu

Ce mini- guide de 20 pages (8cm x 11cm), produit en 2015 propose  des conseils  et donne des réponses aux questions suivantes :

 

  • Comment est déclenchée une saisie ?
  • Quels sont les comptes concernés par la saisie ?
  • Comment procède la banque ?
  • Qu’est-ce que le Solde Bancaire Insaisissable ?
  • Quelles sont les sommes insaisissables ?
  • Comment contester une saisie en compte ?
  • Les points clés.

Observations du Comité Paritaire

Document d'information, pratique, de compréhension facile, simple et adapté à la cible visée. Livret assez complet qui aborde concrètement et succinctement tous les angles de la saisie et du solde bancaire insaisissable.


Publics concernés

Plus de 15 ans, Particuliers, Séniors, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santé


Support

Support papier


Thème

Banque/argent


Conditions de diffusion

Diffusion gratuite et téléchargeable sur le site ci-dessous


Pour l'obtenir

Les Clés de la Banque

18, rue La Fayette

75440 cedex 9

 


Site internet

http://www.lesclesdelabanque.com


Lien vers l'outil pédagogique

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/82LKQU/$File/Mini-Guide-35-Saisie-SBI.pdf
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