L'obligation de couverture d'assurance pour les engins de déplacement personnel avec l'Afoc


Les nouveaux moyens de déplacement urbain motorisés comme les trottinettes ou les vélos électriques, sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, comme les blessures d'un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous pourriez causer à un véhicule (autres que engins de déplacements personnels (EDP), vélos, autos...).



Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur. De même, avant de louer une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel (EDP), vous devez vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers (piéton, véhicule...) sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Cette information doit être obligatoirement et facilement accessible depuis la page d’accueil du site internet du loueur. Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre assureur.

 

De nombreux assureurs proposent de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel (EDP).

 

La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L. 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères en cas d’absence d’assurance, sans compter l’indemnisation des dégâts causés en cas d’accident qui peuvent très vite chiffrer si vous blessez quelqu’un. 

 

Sachez également que lorsque vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP), alors que vous n’êtes pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui intervient pour indemniser la victime, mais il se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime.

Consomag
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