Que faire en cas de troubles du voisinage ? avec l'Indecosa-CGT


Vrombissement de perceuse à 6H00 du matin, décibels au maximum toute la nuit, chien qui aboie en continu, plantations gênantes ou encore odeurs de nourriture permanentes… Il existe plusieurs types de troubles du voisinage ! Qu’ils soient volontaires ou non, de jour comme de nuit, vous êtes en droit de demander à l’auteur des faits, d’arrêter de perturber votre quotidien si ces derniers sont anormaux.



1 - La première à chose à faire, est de tenter de résoudre le problème de façon amiable. "L’intéressé" n’est pas forcément conscient de la gêne occasionnée et une simple conversation peut souvent régler les choses.  Allez voir votre voisin, expliquez lui tranquillement les nuisances que vous subissez et rappelez-lui éventuellement les règles à respecter.

 

2 - Si votre mise en garde ne semble pas porter ses fruits, adressez-lui un courrier simple pour réitérer votre demande et l’engager à arrêter les nuisances.

 

3 - Si ce dernier n’est pas suivi d’effet, passez au courrier recommandé pour le mettre en demeure d’arrêter les troubles que vous subissez ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cela cesse, tout en lui rappelant votre tentative d’accord à l’amiable.

 

4 - Si toutes vos tentatives sont vaines, vous pouvez alors demander de l’aide à une tierce personne pour qu’elle agisse en tant que médiateur : votre gardien d’immeuble si vous en avez un, votre syndic de copropriété. Sachez également que vous pouvez faire appel gratuitement à un conciliateur de justice au sein de votre mairie. Ce recours est toujours considéré comme "amiable" mais la fonction plus officielle du conciliateur peut être plus dissuasive.  

 

5 - Si votre voisin refuse toujours de coopérer, vous ou votre mairie pouvez demander l’intervention des forces de l’ordre qui se chargeront de rappeler la réglementation au contrevenant et pourront le sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

 

6 - Enfin, l’ultime recours reste celui de la justice.

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