Vous ne souhaitez plus recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie électronique


Sous réserve de l’accord exprès des copropriétaires, les notifications et mises en demeure peuvent être valablement faites par voie électronique. Le copropriétaire peut donner son accord lors d’une assemblée générale ou ultérieurement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recom­mandée électronique au syndic, qui l’enregistre à la date de réception de la lettre.

 

Mais ce choix n’est pas définitif. Le copropriétaire peut à tout moment notifier au syndic, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre recommandée élec­tronique, qu’il n’accepte plus d’être destinataire de notifications ou de mises en demeure par voie électronique. Cette décision prend effet le lendemain du jour de la réception de la lettre recommandée par le syndic. Ces dispositions sont encadrées par les articles 64 et suivants du décret du 17 mars 1967, modifié par le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015.

 

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur,

 

Lors de l’assemblée générale de copropriété en date du (date), j’avais donné mon accord pour recevoir les notifications et mises en demeure par voie électronique.

 

Après réflexion, je souhaite continuer à les recevoir de façon traditionnelle et vous remercie de prendre note de ma décision.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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