Placements financiers : que faire en cas de litige ? avec l'Autorité des marchés Financiers


Lorsque vous investissez dans un produit financier, des litiges peuvent survenir entre vous, consommateur, et le professionnel.



Dans ce cas, vous devez d’abord adresser votre réclamation par écrit à l’intermédiaire financier concerné. S’il ne vous a pas répondu dans un délai de deux mois, ou si la réponse que vous obtenez ne vous satisfait pas, vous pouvez alors saisir le médiateur de l’AMF.

 

Le médiateur de l’AMF est un service public indépendant, qui vous aidera à trouver une solution pour votre différent, amiablement, confidentiellement et gratuitement. Vous pouvez estimer avoir été mal informé ou mal conseillé en cas de souscription d’un produit financier, en cas d’exécution défectueuse d’un ordre de bourse, en cas de transfert de PEA, ou encore en cas d’épargne salariale à l’occasion d’un déblocage anticipé.

 

Attention, le médiateur de l’AMF n’est pas compétent pour tous les litiges, notamment si votre problème est de nature fiscale, ou s’il s’agit d’un produit bancaire (carte de crédit, livret A) ou d’assurance. De même, en cas d’arnaque financière (faux placement, usurpation de l’identité d’un établissement financier), il sera nécessaire de saisir directement les autorités judiciaires.

 

Pour pouvoir saisir le médiateur de l’AMF, il faut que la société avec laquelle vous avez un litige ou que le produit financier dans lequel vous avez investi, entrent dans le champ de compétences de l’Autorité des marchés financiers.

 

Alors utilisez le formulaire de saisine du médiateur, qui est sur le site de l’AMF, rubrique médiateur, et vous saurez alors si votre litige peut être traité.

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