Que fait l'Union Européenne pour les consommateurs ? avec l'INC


Appartenir à l’un des pays arborant le drapeau européen, cela signifie bénéficier d’un cadre législatif commun.



A ce titre,  la politique des consommateurs de l’Union européenne poursuit 4 grands objectifs :

 

  • les protéger contre des risques et des menaces graves qu’ils ne peuvent pas traiter seuls,
  • leur permettre de faire des choix à partir d’informations claires, précises et cohérentes,
  • préserver leur droits et leur donner les moyens de régler rapidement et efficacement les litiges commerciaux,
  • adapter leurs droits en fonction de l’évolution économique et sociale, surtout pour les denrées alimentaires, l’énergie, les finances, la location de voiture, les transports et le numérique.

Concrètement, cela signifie que la législation européenne offre à tous les consommateurs un niveau de protection minimal indépendamment de leur pays d’origine et de la législation nationale applicable.

 

Par exemple, si vous achetez en ligne un article auprès d’un professionnel basé en France ou dans un pays de l’Union européenne, vous bénéficiez du même droit de rétractation de 14 jours.

 

Dans une économie européenne intégrée et efficace, l’idée est que chaque consommateur puisse acheter des biens et des services dans d’autres pays de l’Union européenne, en ayant l’assurance que leurs droits seront respectés en cas de problème.

 

Les consommateurs victimes d'une mauvaise application de la législation européenne doivent pouvoir obtenir réparation. Afin d’encourager le règlement amiable des litiges, la Commission a mis en place des mécanismes gratuits ou peu onéreux, dont un service en ligne de résolution des litiges, la plateforme de règlement des litiges.

Consomag
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