Quelle réglementation pour les engins de déplacement personnel ?


Les engins de déplacement personnel ou EDP, comme les trottinettes, gyropode ou monoroue sont pratiques, écologiques et sont des alternatives intéressantes aux autres modes de transports.



Ils sont de plus en plus présents en libre-service dans nos villes. En attendant la règlementation, certaines municipalités prennent des mesures concernant l'utilisation des trottinettes électriques en libre-service, afin de protéger les piétons et de régler la question du stationnement.

 

Si l’on est tenté de les utiliser il faut connaître les règles : où peuvent-ils circuler ? Quelles précautions prendre lors de leur utilisation au quotidien ? Comment les assurer ?

 

Tout d’abord, ils n’ont pas été prévus par le code de la route.

 

Les trottinettes par exemple sont interdites sur les trottoirs qui sont réservés aux piétons. Compte tenu de la règlementation actuelle, ils ne peuvent rouler que sur des voies privées. Les EDP électriques sont pour l’instant "tolérés" sur la chaussée. Ils ne sont pas non plus autorisés à circuler sur les pistes cyclables ou les voies de bus.

 

Pour ces engins le respect du code de la route s’impose et notamment des feux rouges. Tout comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

 

En ce qui concerne la sécurité il est recommandé de porter un casque, un vêtement réfléchissant/voyant, d’éviter de circuler lorsqu’il pleut, de vérifier le freinage et de tester la trottinette ou tout autre engin à moteur avant de se lancer.

 

Pour la Fédération française de l’assurance, les EDP électriques doivent être assurés comme tout véhicule terrestre à moteur.

 

Une assurance de responsabilité civile (pour les dommages corporels ou matériels) est obligatoire pour l’utilisation des EDP. Il est conseillé de vérifier si la garantie Responsabilité Civile de votre contrat multirisque habitation couvre, ou non,

les dommages provoqués par ces engins, ou bien si vous devez souscrire une assurance spécifique.

 

8 conseils pour rouler en toute sécurité :

 

1 - Ne pas rouler sur les trottoirs.

2 - Ne pas circuler sur les pistes cyclables ou les voies de bus.

3 - Pour l’instant, les EDP (engins de déplacement personnel EDP : trottinettes, gyropode ou monoroue) sont "tolérés" sur la chaussée.

4 - Respecter le code de la route et les feux rouges.

5 - Porter un casque, un vêtement réfléchissant/voyant.

6 - Eviter de circuler lorsqu'il pleut.

7 - Avoir une assurance "Responsabilité civile".

8 - Vérifier si son contrat de garantie "Responsabilité Civile" de son contrat "Multirisque habitation" couvre, ou non, les dommages provoqués par ces engins.

 

 

 

 

> Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique de l'INC "Où circuler avec les gyropodes, trottinettes électriques et autres appareils de mobilité ?"

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