Revue de presse internationale - Avril-Mai 2015


Pacifique et Atlantique, les deux futurs traités fixant les règles des échanges avec les Etats-Unis suscitent de nombreuses inquiétudes parmi les organisations de consommateurs des continents concernés.

 

Si les Australiens saluent les principes du futur accord Trans-Pacific Partnership, qui favorisera selon eux l’émergence des meilleurs produits au meilleur prix grâce aux vertus de la concurrence, ils regrettent que l’extension du libre-échange ne touche pas tous les secteurs, comme les médicaments génériques ou les films, qui arriveront avec un certain délai en Australie. Autre réticence des Australiens, la disposition qui dote les entreprises (américaines) de puissants pouvoirs juridiques dans les contentieux contre les Etats.

 

L’opacité des négociations et le manque de concertation avec les citoyens, font l’unanimité des organisations de consommateurs dans le Pacifique, aux Etats-Unis ou sur le continent européen.

 

En Europe, les associations redoutent un nivellement par le bas des normes protectrices des consommateurs. Elles réclament le maintien des règles européennes sur les composants utilisés dans les produits de la santé et de l’alimentation. Malgré les propos rassurants de la Commission européenne sur ce point, les Italiens d’Altroconsumo ont mis la main sur les propositions transmises par les industriels de la pharmacie et de l’assurance aux négociateurs. Si celles-ci étaient instaurées, les médicaments verraient leurs règles de mise sur le marché allégées, ils seraient plus cher et "généricables" moins rapidement. Et les assureurs privés pourraient intégrer le marché de la couverture santé universelle. Nul doute que le mouvement consumériste suivra ces discussions de très près.


 

AUSTRALIE

 

Choice s’intéresse (beaucoup) aux accords internationaux

 

Dans son éditorial, Alan Kirkland, le secrétaire général de l’association de consommateurs australienne Choice, alerte les lecteurs sur les enjeux du partenariat transpacifique qui se négocie actuellement entre les Etats-Unis et l’Australie. Pour Alan Kirkland, le Trans-Pacific Partnership (TTP) est peut-être l’accord commercial international le plus important de l'histoire de l'Australie.

 

Si Choice s’y intéresse, c’est parce qu’un accord de libre-échange qui fonctionne comme il le devrait est bon pour le consommateur. Il libère le marché et favorise la concurrence et l’innovation, en donnant accès aux consommateurs à de meilleurs produits à de meilleurs prix.

 

Mais les accords d’aujourd’hui ne concernent plus seulement le libre-échange de produits. Ils se concentrent de plus en plus sur le commerce des services et la protection de la propriété intellectuelle. Cela signifie, par exemple, que la priorité du gouvernement des États-Unis est de protéger les brevets des grands laboratoires pharmaceutiques américains ou encore le droit d'auteur des studios hollywoodiens. Les Australiens devraient alors attendre plus longtemps que des médicaments génériques moins chers soient disponibles, et se voir infliger des sanctions sévères pour de petites violations de copyright.

 

L’élément le plus alarmant est peut-être le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (Investor-state dispute settlement, ISDS). Cet instrument, présent dans de nombreux traités de libre-échange, a pour objectif d'accorder plus de pouvoir aux entreprises face aux États, en permettant à une firme d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international, généralement pour une perte de profits.

 

L'action que mène actuellement le géant du tabac Philip Morris contre la législation australienne sur le paquet de cigarettes neutre est un bon exemple. En se basant sur une clause de l'ISDS d’un traité de 1993 entre l'Australie et Hong Kong, Phillip Morris soutient que, en l’empêchant de mettre des logos sur les paquets de cigarettes, le gouvernement est responsable d’une perte de profits sur ses investissements en Australie. Le but du paquet neutre était de réduire le tabagisme, donc de réduire les bénéfices des fabricants de tabac. Et c’est un bon objectif. Les traités qui prétendent porter sur le commerce international ne devraient pas limiter le droit des gouvernements de légiférer dans l'intérêt public.

 

Choice s’inquiète aussi de la façon dont ces accords sont négociés, à huis clos, sans la participation du public ou des parlementaires. Alors que plus de 600 conseillers de parties prenantes ont accès au processus de négociation aux États-Unis. L'Union européenne a publié les points clés de l'accord transatlantique qu’elle est en train de négocier avec les États-Unis. Si la transparence fonctionne en Europe, pourquoi ne le fait-on pas en Australie ? Lorsque des accords ont des implications si profondes, ils méritent un débat public. Alan Kirkland appelle les lecteurs à soutenir la campagne de l’association de consommateurs sur choice.com.au/tpp  pour amener le gouvernement à publier le texte du projet de traité transpacifique.

 

Source : Choice, avril 2015

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 L'association de consommateurs

 

  Choice est la principale association de consommateurs en Australie, avec plus de 170 000 adhérents. Elle a été créée en 1959 sous le nom de Australian Consumers Association. L'organisation est très connue pour ses  "Shonky Awards", un palmarès annuel qui souligne le comportement douteux ou malhonnête d'entreprises.

 

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DANEMARK

 

L’accord avec les USA ferait entrer des produits chimiques dangereux dans l'UE

 

 

Tout comme ses partenaires européens, Forbrugerrådet Tænk craint que le futur partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) provoque un recul de la protection des consommateurs. Cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait créer des emplois et stimuler l'économie grâce à une coopération accrue. Mais certains points de négociation inquiètent.

 

 

La Direction générale santé et protection du consommateur de la Commission européenne (DG SANCO) gère une base de données de produits chimiques interdits dans les produits cosmétiques. A ce jour, 1 378 substances y figurent. Son homologue aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) n'en a que onze !

 

 

Benedicte Federspiel suit de près les négociations sur ce sujet en particulier. Aujourd’hui membre de Forbrugerrådet Tænk, elle a présidé le BEUC et a siégé au conseil d’administration de Consumers International. Selon Madame Federspiel, il faut absolument que les organisations de consommateurs veillent à la stricte application des règles européennes. Car les politiques pourraient les assouplir, tant ils sont obnubilés par l'aspect financier de cet accord international et les emplois qu’il pourrait apporter. Tænk souligne que le souci est le même de chaque côté de l'Atlantique : les organisations de consommateurs ne sont pas associées au processus de négociation. Jusqu'à maintenant, le grand public n’a pu être informé que par des journaux qui ont révélé des fuites, et par des officiels qui ont abordé le sujet.

 

 

Comme en février, lors d'une réunion en Espagne, quand un représentant de la Commission européenne a expliqué que les divergences dans le domaine des cosmétiques pourraient être résolus par le biais d'une "reconnaissance mutuelle", où les produits de chaque partenaire commercial seraient vendus de chaque côté de l'Atlantique, parce que nous acceptons les systèmes différents de nos partenaires commerciaux. Cette notion de "reconnaissance mutuelle" est apparue dans un document publié par la Commission européenne. Cela signifie que des crèmes américaines contenant une substance très allergisante, interdite dans l'Union européenne, le Methyldibromo Glutaronitrile, ou encore des produits formulés avec des composants carcinogènes, seraient autorisés à la vente en Europe. Autres exemples : l'hydroquinone, un composé organique aromatique apparenté au phénol, est autorisé dans les produits de soin de la peau aux Etats-Unis, mais interdit en Europe dans les produits cosmétiques et classé comme substance carcinogène ; ou encore le conservateur Quaternium-15, qui rejette du formaldéhyde, et qui selon l'Agence danoise de la protection de l'environnement sera interdit dans l'UE d'ici l'été, mais est autorisé aux Etats-Unis.

 

 

La Commission européenne a fini par modifier la formulation relative à la "reconnaissance mutuelle". Un travail de haute lutte pour le BEUC, qui reste très attentif à la moindre phrase des textes de cet accord.

 

 

Source : Forbrugerrådet Tænk, avril 2015

 

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  L'association de consommateurs

 

 
Fondé en 1947, Forbrugerrådet Tænk - Danish Consumer Council - est une structure indépendante, qui compte parmi ses membres aussi bien des consommateurs que des organisations. Il représente les intérêts des consommateurs dans plus de 200 comités et structures de concertation. Forbrugerrådet Tænk publie deux journaux : Forbrugerrådet Tænk and Forbrugerrådet Tænk Penge.

 

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ITALIE

 

Traité USA-UE : la santé est attaquée

 

 

"Des médicaments plus chers, moins de génériques, un recul des progrès obtenus dans l’information du public : les pressions de l’industrie pharmaceutique menacent nos droits". Après avoir alerté ses lecteurs sur les risques de voir arriver dans nos assiettes des viandes aux antibiotiques et aux hormones (voir la Revue de presse précédente), Altroconsumo s’inquiète pour la santé des consommateurs en Europe.

 

 

Médicaments, dispositifs médicaux, services de santé: la santé des Européens et des Américains est sur la table des négociateurs du partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), l'accord commercial en débat depuis près de deux ans entre l’UE et les USA. Objectif: exporter davantage de biens et de services dans tous les domaines, et surtout aligner les différentes réglementations pour faciliter le commerce.

 

 

"Vous êtes triste? Prenez un antidépresseur ! " Cette publicité pour un médicament vendu sur ordonnance est autorisée aux Etats-Unis. Elle est encore interdite dans les pays de l’Union européenne, où l’on considère qu’elle entraînerait une augmentation non justifiée de la consommation de médicaments.

 

 

La Commission européenne cherche à rassurer, arguant que nos systèmes de santé et nos réglementations protectrices du consommateur ne sont pas en danger. Altroconsumo sait que les compagnies d'assurances et l'industrie pharmaceutique mettent la pression sur les négociateurs depuis quelques années, avant même qu'on ne parle du TTIP. Des documents et des lettres circulent, dans lesquels deux grands lobbies, la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations, EFPIA) et Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA) aux Etats-Unis, avancent de solides arguments pour une plus grande libéralisation du marché et une harmonisation des législations qui ne va pas dans le sens des intérêts des citoyens européens. Les risques selon les sources d’Altroconsumo : des médicaments plus chers, des délais plus longs avant la mise sur le marché de médicaments génériques, moins de transparence sur les essais cliniques, donc la sécurité et l'efficacité des médicaments, une privatisation sauvage des services de santé... Le TTIP pourrait toutefois apporter des améliorations majeures grâce à une coopération étroite entre les autorités de santé dans l’UE et la Food and Drug Administration (FDA) en matière de normalisation, de sécurité, de développement des dispositifs médicaux...

 

 

"Il faut mettre la santé des gens au centre des négociations", martèle Altroconsumo. Car le traité pourrait être utile pour tous, consommateurs et professionnels de santé. C'est dans cet objectif que l’association de consommateurs italienne veille sur les négociations au sein du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

 

 

Source : Altroconsumo, avril 2015

 

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L'association de consommateurs

 

 
Avec plus de 300 000 membres, Altroconsumo est la première association de consommateurs en Italie. Née en 1973 sous la forme d'un Comité de défense des consommateurs, elle publie des magazines et des livres pour l'information du consommateur, donne des consultations juridiques et mène une politique de lobbying. Les éditions Altroconsumo Ltd sont membres d'Euroconsumers S.A. (Test-achats en Belgique, OCU Compra Maestra en Espagne, Proteste au Portugal, Proteste au Brésil).

 

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QUEBEC 

 

Une page de l’histoire des médias du Québec se tourne

 

 

Protégez-Vous rend hommage à David Clerk, qui quitte le journal après y avoir œuvré durant 33 ans comme journaliste de Protect Yourself, puis chef de l'équipe des tests et depuis 2001, directeur général. Sous sa direction, le journal s’est transformé pour devenir indépendant. En 2000, le gouvernement du Québec et l’Office de la protection du consommateur avaient supprimé toute aide financière directe. Les Éditions Protégez-Vous ont ainsi vu le jour en 2001, sous la forme d’un organisme sans but lucratif. David Clerk a su durant les années 2000 prendre le virage du numérique, dont 70 % du chiffre d’affaires provient aujourd’hui. C’est également sous sa direction que Protégez-Vous est devenu membre de l’International Consumer Research and Testing (ICRT)..

 

 

Source : Protégez-vous, mars 2015

 

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L'éditeur

 

  Créé en 1973 par l'Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec, le magazine Protégez-vous est, depuis 2001, publié par un organisme sans but lucratif entièrement indépendant, voué à l’éducation du public en matière de consommation.

 

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Traduction / rédaction : Alain-Henri Duval,
Service juridique, économique et de la documentation

 

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