Tableau de bord européen de la consommation


La Commission européenne publie le Tableau de bord européen sur la consommation et l'Agenda du consommateur européen


La Commission européenne a publié l'édition de printemps du Tableau de bord de la consommation, le 29 mai dernier, à l'occasion du Sommet européen des consommateurs 2012. Celui-ci montre qu'en 2011 la situation des consommateurs est en progrès en France, comme dans d'autres pays de l'Union européenne (UE).

 
Ce tableau comporte des indicateurs sur l'application dans les Etats membres des règles de protection des consommateurs et sur la sécurité des produits, ainsi que sur l'appropriation de ces règles par les consommateurs.

 

D'une manière globale, 65 % des consommateurs français se sentent protégés de manière adéquate par les mesures existantes. Ils ont tout particulièrement confiance en leurs organisations représentatives. Parmi les consommateurs européens, ce sont les Français qui ont le plus confiance en leurs associations avec un taux de 85 %. Plus de la moitié des consommateurs français (52 %) trouvent facilement une solution à leurs litiges, soit par la voie judiciaire, soit par des moyens alternatifs (médiateurs…), c'est le pourcentage le plus élevé de l'UE.
 
Le tableau de bord montre également que les consommateurs français continuent à rencontrer plus de difficultés que les autres européens lors d'achats à l'étranger, ce qui les prive d'un choix plus étendu facilité par la vente en ligne.
 
A partir des constats ainsi publiés, et afin de permettre aux consommateurs d'être pleinement des acteurs du marché unique, la Commission a publié l'Agenda du consommateur européen. Ce document s'articule autour de quatre objectifs principaux :
 
- renforcer la sécurité des consommateurs,
 
- mieux les informer sur leurs droits et devoirs, sur les moyens leur permettant de participer plus efficacement au marché (par des outils de comparaison de prix…),
 
- améliorer l'application de la législation et garantir des voies de recours (développement des voies de médiation),
 
- adapter les politiques et les droits relatifs aux consommateurs à l'évolution économique et sociale.
 
L'Agenda expose également une série de mesures clés à concrétiser d'ici à 2014. Il vise, par exemple, à adapter la législation sur les consommateurs à l'ère numérique et à s'attaquer aux problèmes rencontrés par eux lors des achats en ligne.

 

> Télécharger le Tableau de bord de la consommation (ANG) 
> Télécharger l'Agenda du consommateur européen (FR)

 

Patricia Foucher, Juriste

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