Téléphonie : la fin du RTC (réseau téléphonique commuté) en bref


Dès le 15 novembre 2018, la commercialisation d’offres RTC (réseau téléphonique commuté) cessera. L’évolution vers la technologie IP [Internet protocole, on parle de "voix sur IP" (VoIP)] se fera ensuite progressivement. L’arrêt définitif du RTC n’interviendra donc pas du jour au lendemain.


Qu’est-ce que le RTC ?

Le RTC (réseau téléphonique commuté) est le réseau historique dont Orange est propriétaire, déployé dans les années 70-80, également utilisé par les autres opérateurs.

Cette technologie est utilisée par les personnes n’ayant pas d’abonnement à Internet et souhaitant uniquement une ligne de téléphone fixe ; mais aussi pour des services comme le paiement électronique, la télésurveillance, etc.

Son arrêt progressif est motivé par l’obsolescence de la technologie.

 

Que se passe-t-il à partir du 15 novembre 2018 si vous avez une offre de téléphonie sur RTC ?

Le RTC continuera à fonctionner pour toutes les lignes existantes. Vous pourrez donc continuer à profiter de votre offre pendant au moins 5 ans.

 

Pendant cette période, vous avez tout de même la possibilité :

 

Si vous déménagez ou souhaitez ouvrir une nouvelle ligne téléphonique fixe, vous pourrez toujours bénéficier d’une ligne de téléphone fixe. Néanmoins, celle-ci ne sera plus basée sur le RTC mais sur une nouvelle technologie qu’est l’IP. Cela ne signifie donc pas l’arrêt du service téléphonique fixe. Des offres adaptées seront proposés par les différents opérateurs.

 

Il ne faut pas confondre le support physique (par exemple le cuivre) et la technologie (par exemple le RTC). Le cuivre et la fibre continueront d’être les supports physiques des offres.

 

Par ailleurs, votre téléphone est aujourd’hui relié à une prise en forme de T (murale), sans nécessité de l’utilisation d’une box. Pour l’utilisation de la technologie IP, votre téléphone sera relié à un boîtier "de connexion IP". Il faudra le brancher entre votre prise téléphonique (murale) et votre téléphone.
Dans les logements récents, il n’y a plus de prise en forme de T mais directement des prises Ethernet.

 

Et en 2023 ?

A partir de 2023, on assistera à une migration progressive des lignes RTC restantes vers l’IP, sur plusieurs années et par zones géographiques (autrement dénommées "plaques"). Ces zones sont choisies par l’ARCEP et les opérateurs.

 

Une plaque correspond à un groupement de communes et/ou d’arrondissements appartement à un seul département. Une commune ou un arrondissement n’appartient qu’à une seule plaque. Les communes ou les arrondissements d’une même plaque sont côte à côte.

 

Pour la première échéance fixée au 26 octobre 2023, sept zones géographiques ont été annoncées le 26 octobre 2018, conformément au délai d’annonce réglementaire de 5 ans. Ces zones sont situées dans les départements de la Charente Maritime, de la Haute Garonne, de la Haute Loire, du Morbihan, du Nord, de la Seine et Marne et de la Vendée. Tous les clients de ces zones détenant encore une ligne RTC auront migré totalement vers l’IP à cette date.

 

> Pour connaître le détail des zones et des communes concernées, consultez l’article "Arrêt du RTC – Les premières zones dévoilées" sur le site de la FFT (Fédération Française des Télécoms).

 

A terme, toutes les communications seront transmises par l’IP. La date de fermeture définitive du RTC n’est aujourd’hui pas connue.

 

Le passage à la technologie IP oblige-t-il à souscrire un abonnement Internet ?

Même si le passage à la technologie IP nécessite l’ajout d’une boxe, cela n’implique par la souscription à une offre Internet (sauf si votre opérateur ne souhaite pas proposer à ses clients une offre de téléphonie fixe seule). C’est simplement la façon d’acheminer les communications qui évolue.

 

Le changement de technologie va-t-il engendrer des coupures de réseau ?

Orange doit assurer la continuité du réseau fixe pendant ce changement progressif de technologie. En effet, les obligations à la charge d’Orange, actuel responsable du service universel, sont indépendantes de la technologie employée (arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations "raccordement" et "service téléphonique" de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques).

 

En cas de coupure d’électricité, la continuité du service n’est pas nécessairement assurée par votre opérateur (chaque opérateur étant libre de proposer une solution).

 

 

Schéma récapitulatif

 

(source : site telecom-infoconso.fr)

 

 

Pour en savoir plus :

 

Camille Minaud,
Juriste à l'Institut national de la consommation

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