Téléphonie : "La fin du RTC" en bref


Depuis 2018, la commercialisation d’offres RTC (Réseau téléphonique commuté) a cessé et l’évolution vers la technologie IP [Internet protocole, on parle de "voix sur IP" (VoIP)] se poursuit pour un abandon total du RTC à une date indéterminée.
L’arrêt définitif du RTC n’interviendra donc pas du jour au lendemain.

 

 

Qu’est-ce que le RTC ?

Le RTC (réseau téléphonique commuté) est le réseau historique dont Orange est propriétaire, déployé à partir des années 1970, également utilisé par les autres opérateurs.

 

Cette technologie est utilisée par les personnes n’ayant pas d’abonnement à Internet et souhaitant uniquement une ligne de téléphone fixe ; mais aussi pour des services comme le paiement électronique, la télésurveillance, etc. Le téléphone fixe est branché sur la prise en forme de T (murale).

 

Son arrêt progressif est motivé par l’obsolescence de la technologie.

 

Que se passe-t-il si vous possédez toujours une offre de téléphonie sur RTC ?

Plus aucune nouvelle ligne RTC ne peut être crée et ce depuis fin 2018, mais le RTC continue à fonctionner pour toutes les lignes existantes jusqu'à la migration vers des lignes IP. Celle-ci devrait commencer à compter de janvier 2023. La date de fin de migration n'est pour le moment pas connue.

 

Néanmoins, pour votre ligne RTC encore existante, vous avez tout de même la possibilité :

 

  • de changer d’offre RTC ou d’opérateur pour son service RTC, tant que le service n’est pas arrêté dans votre zone géographique,
  • de demander la migration vers une offre utilisant la technologie IP sans avoir à attendre que votre zone géorgraphique soit concernée par la migration sur IP. L’opérateur choisi devra alors vous orienter vers l’offre adaptée.

Si vous déménagez ou souhaitez ouvrir une nouvelle ligne téléphonique fixe, vous pourrez toujours bénéficier d’une telle ligne. Néanmoins, celle-ci ne sera plus basée sur le RTC mais sur une nouvelle technologie qu’est l’IP.

 

 Cela ne signifie donc pas l’arrêt du service téléphonique fixe. Des offres adaptées seront proposés par les différents opérateurs.

 

Il ne faut pas confondre le support physique (par exemple la fibre) et la technologie (par exemple le RTC). Le cuivre et la fibre continueront d’être les supports physiques des offres. A terme, seule la fibre sera le support physique des offres, Orange étant également en train de démanteler entièrement son réseau cuivre pour une fermeture complète prévue d'ici 2030.

 

Si vous avez une ligne RTC, votre téléphone est relié à une prise en forme de T (murale), sans nécessité de l’utilisation d’une box. Pour l’utilisation de la technologie IP, votre téléphone sera relié à un boîtier "de connexion IP". Il faudra le brancher entre votre prise téléphonique (murale) et votre téléphone.

 

Dans les logements récents, il n’y a plus de prise en forme de T mais directement des prises Ethernet.

 

 

Et en 2023 ?

A partir de 2023, on assistera à une migration progressive des lignes RTC restantes vers l’IP, sur plusieurs années et par zones géographiques (aussi dénommées "plaques"). Ces zones sont choisies par l’Arcep et les opérateurs.

 

Une zone géographique correspond à un groupement de communes et/ou d’arrondissements appartement à un seul département. Une commune ou un arrondissement n’appartient qu’à une seule zone. Les communes ou les arrondissements d’une même zone sont côte à côte.

 

Pour la première échéance fixée à fin 2023, sept zones géographiques ont été annoncées en 2018, conformément au délai d’annonce réglementaire de 5 ans instauré par l'Arcep.

 

Ces zones sont situées dans les départements de la Charente-Maritime, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, du Morbihan, du Nord, de la Seine-et-Marne et de la Vendée. Tous les clients de ces zones détenant encore une ligne RTC auront migré totalement vers l’IP à cette date.

 

Et en 2024 ?

Huit nouvelles zones géographiques seront concernées par cette fermeture du RTC fin 2024. Ces zones sont situées dans les départements de l'Aube, du Gard, de la Loire, de l'Oise, du Puy-de-Dôme, du Haut-Rhin, du Vaucluse et des Hauts-de-Seine

 

> Pour connaître le détail des zones et des communes qui seront prochainement concernées, la FFT (Fédération Française des Télécoms) a mis en place une carte interactive vous permettant de savoir lorsque votre commune sera concernée : "Arrêt du RTC – Les premières zones dévoilées" (cette carte est actuellement indisponible sur le site de la FFT).

 

Les zones géographiques n'ont pour l'instant pas toutes une date fixée pour la fermeture de leur réseau RTC.

 

A terme, toutes les communications seront transmises par l’IP. La date de fermeture définitive du RTC pas connue et se poursuivra bien après 2025.

 

Le passage à la technologie IP oblige-t-il à souscrire un abonnement Internet ?

Même si le passage à la technologie IP nécessite l’ajout d’une boxe, cela n’implique par la souscription à une offre Internet (sauf si votre opérateur ne souhaite pas proposer à ses clients une offre de téléphonie fixe seule). C’est simplement la façon d’acheminer les communications qui évolue.

 

Le changement de technologie va-t-il engendrer des coupures de réseau ?

Orange était en charge de la continuité du service universel jusqu'en pour une durée de 3 ans par un arrêté du 27 novembre 2017 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2017.
Depuis le 3 décembre 2020, il n'y a plus d'opérateur en charge du service universel. Orange s'est engagé auprès du Gouvernement à maintenir ses offres "abonnement principal" et "réduction sociale téléphonique" (qui relevaient du périmètre du service universel) jusqu'en 2023.

 

En cas de coupure d’électricité, la continuité du service n’est pas nécessairement assurée par votre opérateur (chaque opérateur étant libre de proposer une solution).

 

 

Schéma récapitulatif

 

(source : fédération françase des télécoms)

 

 

Pour en savoir plus :

 

> Plaquette d’information de la FFT "La téléphonie fixe se modernise" / "Se préparer à l’arrêt du RTC vers le tout-IP"

> Site institutionnel d’Orange "L'évolution de la téléphonie fixe vers le tout IP"

> Site de l’ARCEP "Numérisation progressive des réseaux de téléphonie"

 

 

Mise à jour par Thomas GONÇALVES,
Juriste à l'Institut national de la consommation

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