Ventes aux enchères en ligne : comment éviter les litiges ? avec Familles de France


Que l’on soit un vendeur professionnel ou occasionnel, il est possible d’acheter et de vendre de nombreux articles aux enchères sur Internet. Avec l’essor du e-commerce, cette forme de vente en ligne s’est fortement développée. Mais quelles son les précautions à prendre afin d’éviter des litiges ?



Rappelons tout d’abord le principe des ventes aux enchères  publiques :

 

  • un tiers agit comme mandataire du propriétaire du bien pour le vendre au mieux-disant à l’issue d’un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent,
  • le mieux-disant acquiert le bien adjugé à son profit et doit alors en payer le prix.

Lors d’une vente aux enchères en ligne, il est primordial de :

 

  • lire attentivement les caractéristiques du bien,
  • consulter les photos,
  • se renseigner sur les frais de ports, les moyens de paiement acceptés, l’état de l’objet ainsi que les éventuelles garanties ou conditions de retour posées par le vendeur.

En cas d’annonce imprécise, il ne faut pas hésiter à demander davantage d’informations ou de photos. Un contrat d’enchères conclu sous forme électronique est soumis aux mêmes exigences que tout contrat conclu en ligne. A ce titre, un accusé de réception doit vous être envoyé sans délai après la vente.

 

Les garanties à appliquer aux ventes aux enchères en ligne dépendent du statut du vendeur.

 

S'il s'agit d'un professionnel, le droit de la consommation va s’appliquer avec la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la livraison du bien, si le bien est neuf. Il pourra aussi bénéficier de la garantie des vices cachés. Mais attention, quel que soit le statut du vendeur, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable à la vente aux enchères en ligne.

 

Si le vendeur est un particulier, l’acheteur ne bénéficie pas des dispositions protectrices du code de la consommation mais peut se prévaloir de la garantie des vices cachés avec cependant plus de difficultés probatoires.  En tout état de cause, il est intéressant de consulter le profil du vendeur. En effet, les principaux sites de ventes aux enchères ont mis en place un système de notation fondé sur les délais d’expédition, la conformité du produit avec l’annonce, son état général et celui de l’emballage, etc.

Consomag
Haut de page