Voyage en avion : que faire en cas de surbooking ou sur réservation ? avec l'Afoc
28/05/2018
- Transport
Institut national de la consommation
Une compagnie aérienne a le droit de vendre un nombre de places supérieur à la capacité de l’appareil. Cependant sur certains vols, la législation européenne vous garantit une assistance et une indemnisation financière si la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement pour cette raison. En terme d’assistance, vous pouvez décider d’attendre un autre vol vers la même destination ou de renoncer au vol.
Dans le cas où vous décidez d’attendre un autre vol, la compagnie aérienne doit alors :
- vous offrir un vol vers la même destination, dans des conditions équivalentes et sans paiement supplémentaire,
- vous fournir gratuitement rafraichissement et restauration dans le délai d’attente,
- vous garantir un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement s’il n’y a pas de possibilité de prendre un autre vol le jour même,
- vous offrir deux appels téléphoniques, télex, télécopies ou courriels.
Si vous décidez de renoncer à votre voyage, la compagnie aérienne doit vous proposer le remboursement intégral de votre billet dans un délai de 7 jours francs. Pour obtenir ce remboursement, vous n’avez pas à faire de démarche supplémentaire. Avec, le cas échéant, un vol retour vers votre point de départ.
Lors du refus d’embarquement, la compagnie aérienne doit vous remettre une notice écrite vous expliquant comment effectuer une demande de dédommagement. Il en va de même si la compagnie vous a remboursé votre billet. Vous devrez alors envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en suivant les instructions de la notice.
