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La Commission de la Sécurité de consommateurs vient de publier deux nouveaux avis concernant la sécurité des parcs de loisirs et manèges forains et des pistes de ski
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Ce
mois-ci sur CONSO.NET
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| Acheter en ligne : Questions-réponses |
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Acheter son billet de train ou des places de spectacle, des vêtements, des livres, commander le développement de ses photos, c’est facile avec Internet. Le consommateur peut
avoir accès à une offre “mondiale”, comparer les prix, commander facilement en quelques clics, à tout oment, sans avoir à se déplacer.
Le “commerce électronique” connaît une très forte croissance. De
plus en plus de consommateurs l’utilisent pour acheter, mais aussi pour vendre.
Ce mode d’achat, complémentaire des canaux de vente traditionnels, offre de nombreux avantages. Mais
il peut aussi présenter quelques inconvénients, voire cacher certains pièges.
C’est pourquoi cette fiche
expose les règles auxquelles sont soumis les professionnels et dispense conseils et informations sur les
recours en cas de litige avec un cybercommerçant.
Au sommaire de la fiche :
Peut-on tout acheter sur Internet ? Comment être sûr que la commande a bien été validée ? Quand et comment paie-t-on sur Internet ? Peut-on revenir sur ses achats ? Quels sont les recours possibles en cas de problème de livraison ?...
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| Le tarif des huissiers de justice (II) |
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2ème partie : le conctrôle des actes
Après avoir calculé le coût d’un acte d’huissier de justice (*), le justiciable doit être en mesure d’en contester
le montant ou d’en apprécier l’utilité.
Le présent document a donc pour objet d’énoncer les principes généraux qui régissent les conditions de
l’exécution forcée et sa mise en oeuvre, et d’exposer les procédures de contestation des frais et honoraires
des huissiers de justice.
> Télécharger la fiche pratique
(*) Cf. fiche pratique "Le tarif des huissiers de justice (I)"
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| L'assurance de la responsabilité civile familiale |
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Votre chien mord le facteur… Au cours d’une promenade à bicyclette, vous rayez une voiture de luxe…
En jouant avec son ballon, votre enfant casse une vitre chez votre voisin… A tout moment, vous pouvez être contraint de réparer
les conséquences d’un accident que vous-même, vos “préposés” (gardien, femme de ménage…), vos
enfants, vos animaux ou vos objets pouvez provoquer.
En plus des garanties incendie, dégât des eaux ou vol, votre contrat d’assurance multirisques habitation
prévoit généralement une garantie de responsabilité civile, parfois dite “chef de famille”, qui prendra
en charge les indemnités que vous pouvez être obligé de verser aux victimes à la suite d’un accident
dont vous êtes responsable, survenu dans le cadre de votre vie privée.
L’objet de cette fiche pratique est de préciser les conditions de cette assurance.
Au sommaire de la fiche :
Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Les exclusions. En cas d'accident.
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