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SPECIAL LOGEMENT
Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale - J 237
Le syndic réunit les copropriétaires, au moins une fois par an, lors d’assemblées générales. A cette occasion, des décisions essentielles sont adoptées. Les règles de vote font l’objet d’un encadrement strict.
Cette fiche pratique de l’INC présente les majorités de vote qui doivent être obtenues, lors des assemblées générales, pour adopter les différentes décisions (la fiche comprend également un mémo pour vous aider)..
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Loyers : fixation, révision, réévaluation - J 139
Locataire ou propriétaire, vous êtes concernés par le loyer de votre logement. Comment les loyers sont-ils fixés en début de location ? Comment peuvent-ils être augmentés en cours de location ? Peuvent-ils être réévalués ? Les règles ne sont pas uniformes.
Depuis le 01/08/2012, le décret n° 2012-894 du 20/07/2012 encadre l’évolution des loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail. Il est applicable jusqu’au 31 juillet 2013, pour les locaux situés dans 43 agglomérations (1288 communes sont concernées - voir la liste des communes).
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Habitat : les nouvelles normes de construction applicables depuis le 1er janvier 2013
Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments doivent respecter de nouvelles normes de construction pour réduire les consommations d’énergie. Présentation de la Réglementation Thermique (RT) 2012 ! |
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Nouvelles émissions Consomag
En 2013, Consomag "nouvelle formule", renforce sa volonté de mettre en avant la parole des associations de consommateurs et se positionne comme la référence en termes d’information et de conseils pour toutes les questions relatives à la consommation.
Les émissions Consomag "nouvelle génération" deviennent plus modernes, plus rythmées, plus adaptées aux comportements et aux préoccupations des téléspectateurs.
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