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Fiche pratique "Voyager en avion"
Lorsque vous prenez l’avion, il se peut que le voyage ne se déroule pas tout à fait comme vous l’aviez imaginé… Retard, annulation, dégradation de bagages, etc… Cette fiche pratique vous délivre vos droits et recours en cas de vol annulé, retardé, si vous ne pouvez plus partir...
Elle ne concerne que les vols secs ! |
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Panneaux solaires
Vous êtes de plus en plus intéressé par les énergies vertes et vous souhaitez installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison ou de votre immeuble. L’INC vous propose un dossier juridique pour éviter les pièges avant de vous engager. |
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La protection sociale étudiante
Faut-il prendre une mutuelle étudiante ? Si oui, pourquoi ? Combien ça coûte ? Quelles sont les garanties ?
Ces questions reviennent régulièrement au moment des inscriptions dans l’enseignement supérieur. Pour y voir plus clair, l’INC répond à vos principales questions sur le sujet.
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Recourir à la médiation
Vous avez tenté, en vain, de régler un litige avec un professionnel (commerçant, prestataire de services...), un bailleur, une administration et vos démarches ont échoué. Sachez qu'un médiateur peut vous aider à trouver une solution concertée.
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Projets de loi :
- Relatif à la consommation
L'INC fait le point sur l’examen par le Sénat, le 13/09/2013, du projet de loi relatif à la consommation (Auto-écoles, Clauses abusives, Définition du consommateur, Médiation, Moyens d'action des pouvoirs publics).
- Sur le logement
L'INC expose dans ce dossier, une première liste de mesures que le "projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dit projet de loi "ALUR", contient. L'examen de ce projet a débuté le 10 septembre devant l’Assemblée nationale. |
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