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Energie en 2013 - Quoi de neuf ?
Les factures d’électricité et de gaz naturel préoccupent de plus en plus les consommateurs et principalement les consommateurs fragiles.
L'INC dresse la liste des bonnes et des mauvaises nouvelles. |
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Handicap et Domicile - Comment rendre les objets du quotidien accessibles à tous ?
Téléviseur, lave-linge, cafetière... ces appareils font partie de notre quotidien. Pourtant, ils ne sont pas toujours faciles à utiliser, notamment lorsque l’on souffre de troubles visuels, que l’on se déplace en fauteuil roulant... (voir la vidéo).
L’INC et Handéo organisent un colloque sur ce thème. |
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En vidéo "Investir son argent : les bons réflexes à adopter"
Aider les épargnants à acquérir les réflexes utiles avant d’investir.
En vidéo "Contrefaçon : attention danger !"
Informer les consommateurs sur la dangerosité des produits contrefaisants et la nécessité de lutter contre les réseaux de criminalité organisée. |
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Projets de loi :
Consommation
Avant le nouvel examen du texte par l'Assemblée nationale, l'INC fait le point sur le projet de loi relatif à la consommation (droits des passagers aériens, étiquetage obligatoire).
Logement
Dans notre dossier vous trouverez le détail des mesures du "projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dit "ALUR". |
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A lire sur le web
Actu banque : Qu'est-ce-que le prélèvement Sepa ?
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publie un dépliant pour expliquer et définir les modalités du prélèvement Sepa.
Actu automobile : Les pneus hiver sont-ils obligatoires partout en Europe ?
Le Centre européen des consommateurs France met en ligne une brochure et une carte interactive pour savoir dans quel pays d'europe il est obligatoire d'utiliser les pneus d'hiver.
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Enquête teinturier/pressing
Vous avez confié récemment un vêtement à un teinturier. Satisfait ou insatisfait, apportez-nous votre témoignage en répondant à notre enquête.
> Accédez à l'enquête |
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Commission des clauses abusives
La Commission ajoute 13 décisions à sa base de jurisprudence :
- des arrêts de la CJUE relatifs à la portée des textes ;
- des arrêts de la Cour de cassation (LPV d'un véhicule automobile, achat d'un véhicule automobile, VEFA, assurance liée à un crédit) ;
- deux arrêts de cours d'appel, dont un sur un avis de la Commission (fourniture de GPL) ;
- ses jugements divers dans certains secteurs (transport aérien, crédit renouvelable, site de vente en ligne, location meublée). |