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Faire du sport : responsabilité et assurance
Votre enfant s'est blessé en faisant du sport à l'école. Vous avez eu un accident de ski...
Que vous soyez victime ou responsable, êtes-vous bien couvert ? Quels types de contrats souscrire ou actionner en cas d'accident ?
Les fiches pratiques "Activités sportives" et "Accidents de ski" font le point sur les différentes responsabilités éventuellement engagées et les contrats d'assurance pouvant intervenir.
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Performance énergétique et garantie décennale
La performance énergétique est un élément essentiel de la règlementation applicable aux nouveaux bâtiments. Des seuils ont été créés dans la RT 2012. Est-il opportun de créer un régime spécifique pour garantir le risque de ne pas atteindre cet objectif ? La responsabilité civile décennale du constructeur est-elle adaptée au respect de cette nouvelle norme ? |
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Le questionnaire d’information du risque en matière d’assurance : Quelle forme ? A quel moment ?
La loi du 31 décembre 1989, dite loi Bérégovoy, a introduit dans le code des assurances deux articles relatifs à la déclaration du risque en matière de contrat d’assurances. Ces derniers ont fait l'objet d'une jurisprudence divergente quant à leur mode de preuve. |
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Consomag - Voir les vidéos de Janvier 2014
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La cigarette électronique en question
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La conservation des fruits et légumes |
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L'actualité des Commissions
Commission de la sécurité des consommateurs
La CSC vient de publier un avis sur les détecteurs de monoxyde de carbone (DAACO) : ils n'offrent pas une sécurité suffisante. En ligne également sa dernière lettre d'information.
Commission des clauses abusives
Le 17 janvier 2014, le TI d’Orléans a considéré que la clause d’un contrat de prêt qui stipule que l'emprunteur reconnait avoir obtenu les explications nécessaires sur les caractéristiques du crédit qui correspondent à ses besoins est abusive.
Le tribunal a ainsi suivi l’avis que lui avait rendu la Commission en juin 2013. |
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