Un problème pour lire ce mél ?

Portail de la consommation édité par l'INC
logo Conso.net
LETTRE D'INFORMATION
du 24 janvier 2008 - n° 65

 
 
Actualités de la semaine
     
INC Hebdo  

INC Hebdo N° 1460 du 21 Janvier

 Les tarifs régulés d’électricité et de gaz existeront-ils encore dans trois ans ?
La loi sur la réversibilité des tarifs a été adoptée le 10 janvier. Mais elle ne maintient pas ce dispositif au-delà du 1er juillet 2010.

 De nouveaux garde-fous contre les abus des vendeurs sur la Toile

Une recommandation de la CCA rappelle que les dates de livraison ne peuvent pas être données “à titre indicatif”.

 Lire tous les articles publiés dans INC Hebdo

   
INC Hebdo   INC Document

Indices économiques - Janvier 2008
Chaque mois, les
économistes de l'INC publie un tableau de bord dans lequel figurent tous les indices économiques nationaux (métropole et Dom).

Index des documents INC de l'année 2007
Cet index recense, classés par thème, tous les documents (fiches pratiques, sélections de jurisprudence, études, tableaux de bord…) parus dans les numéros 1414 à 1457 d’INC Hebdo.


Fiches pratiques précédentes
Vous devez de l'argent... L'injonction de payer (93)


Toutes les fiches pratiques précédentes
     
   
    A lire
Les mutations de la société et les activités dominicales        

Paroles d'experts
 Contrôle technique : des changements en 2008

Agenda
 Les prochaines rencontres, colloques, expositions
     
Vidéos
     
  Consomag - Les émissions de la semaine
Le diagnostic énergie
Limitation des frais bancaires
La vente d'un véhicule d'occasion : les obligations du vendeur professionnel
Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone 
Pourquoi participer au conseil syndical de son immeuble ?


Visualiser les émissions
     
Espace interactif
     
    Espace commun d'échange d'information
    Isolants réfléchissants, ascenseurs, maisons en bois, assurances
     
 
 
 Actualités de la semaine 
 
Un chèque-santé pour promouvoir l’accès des personnes démunies aux assurances complémentaires  
En attendant les décrets, ça perce et ça tatoue toujours dangereusement !
Moins de pub pour moins d’obésité
Le maïs transgénique est suspendu, les interrogations demeurent

 Lire tous les articles publiés dans INC Hebdo
 
 
INC Document
L'immobilier (jurisprudence)
Publicité comparative : la guerre des indices de prix aura-t-elle lieu ? (jurisprudence)
La responsabilité du prêteur dans l'octroi de crédit (étude)

Toutes les jurisprudences et études
 
 

Veille législative

Décision du 02/01/08 portant nomination à l'AFSSAPS du groupe de travail "Implication des associations de patients et de consommateurs dans les travaux de l'agence"...

 
Recevez la veille législative directement chaque semaine en vous inscrivant à l'alerte
 
 
Les bases documentaires de l'INC
Bulletin signalétique des derniers articles de presse et documents spécialisés sélectionnés dans la base
Accédez au bulletin signalétique
 
 
Nouveaux services réservés aux associations de consommateurs et aux CTRC
 
Communiquez
Un événement ou une information à nous communiquer, un procès intéressant...
 Utilisez le formulaire en ligne
 
Alerte fiches pratiques
Pour être tenu informé des mises à jour des fiches pratiques publiées sur le site
 Inscrivez-vous à l'alerte