Comment faire installer une borne de recharge électrique dans un immeuble ? avec la CGL


Bonjour, j’aimerais connaitre la marche à suivre pour faire installer une borne de recharge électrique dans mon immeuble.



Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez demander l’installation d’une borne de recharge électrique, à condition de respecter les règles liées à cette dernière.  

 

Le marché de la voiture électrique est en forte croissance. Aujourd’hui, plus de 20 % du parc automobile français est électrique et ce chiffre ne cesse d’augmenter. Pour accompagner cette transition technologique, tous les logements collectifs, qu’ils soient neufs ou anciens, disposent d’un "droit à la prise".

 

Alors concrètement, que permet-il ?

Concrètement, il permet à chaque particulier, propriétaire ou locataire, en copropriété de demander une installation de recharge pour son véhicule. Et ce pour l’ensemble des types de places de parkings, c’est-à-dire couvertes, extérieures, fermées ou non.

 

Comment faire la demande de ce type d’installation, à titre individuel  ?

Si vous êtes copropriétaires, vous devez d’abord en faire la demande par courrier recommandé avec accusé/réception à votre syndic. Ce dernier doit comporter notamment un descriptif détaillé des travaux ainsi qu’un plan technique d'intervention et un schéma de raccordement électrique.

 

Si vous êtes locataire, la démarche est la même, mais c’est à votre bailleur que vous devez transmettre la demande qui la transfèrera au syndic. Cela ne nécessitera qu’un point d’information lors de la prochaine assemblée générale.

 

Dans les 2 cas, celui-ci aura alors 3 mois pour s’opposer aux travaux d’installation s’il justifie d’un motif légitime et sérieux (ou en saisissant le tribunal). Ensuite, vous pourrez débuter les travaux d’installation dans un délai de 3 mois après accord ou en cas de non-réponse du syndic.

 

Et qu’en est-il pour une demande collective ?

Le syndic a pu de lui-même inscrire cette question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Dans le cas d’une demande collective, il faudra faire inscrire la demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale, la réalisation d’une étude. La réalisation de l’étude technique et/ou la décision d’installation de bornes de recharge devront être votées à la majorité simple.

 

Enfin, sachez qu’il existe de nombreuses aides financières pour ce type d’installation.

 

En effet, vous pouvez bénéficier de 4 aides :

 

  • le crédit d’impôt,
  • le programme ADVENIR,
  • la réduction du taux de TVA,
  • les aides des collectivités.

N’hésitez à vous renseigner et sachez que l’ensemble de ces aides est conditionné par le fait de passer par un installateur qualifié.

Consomag
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