Les stands de vente de fruits et légumes en bord de route: quelle réglementation ? avec le réseau des CTRC

Il vous est sans doute déjà arrivé de vous arrêter sur un bord de route, un parking ou un espace privé où l’on vous propose à la vente des fruits et légumes. Mais savez-vous que cette activité nommée "vente au déballage" est régie par une réglementation précise ? Jacques Artières de l'Asseco-CFDT Occitanie nous en dit plus.

Cette activité nécessite tout d’abord de faire une déclaration préalable de la vente au déballage à la mairie de la commune où celle-ci doit avoir lieu. Cette déclaration se fait quinze jours avant la date prévue pour le début de la vente si celle-ci est organisée en dehors du domaine public. Dans le cas contraire, celle-ci se fait en même temps que la demande d’autorisation d’occupation du domaine public. Sachez que le fait d’effectuer une vente au déballage sans déclaration préalable en mairie est passible d’une amende de 15000 euros pour une personne physique, et 75000 euros pour une personne morale.

Ce type de vente ne peut dépasser deux mois par an, par emplacement et par arrondissement. Aussi, les détaillants en fruits et légumes doivent être en possession d’un document sur lequel figurent les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la dénomination, l’origine et les quantités des produits commercialisés. Certaines informations doivent aussi clairement apparaître sur le stand de vente, pour permettre au consommateur de savoir ce qu’il achète, telle que la nature du produit, son pays d’origine, son prix au poids ou à la pièce, ainsi que la variété et la catégorie de classement pour certains fruits et légumes.

Certains producteurs peuvent proposer à la vente leur propre production, hors de leur site d’exploitation. Ils sont alors soumis aux obligations liées à la normalisation. Dans le cas où il s’agit d’un revendeur, la présence des mentions « vente directe », ou « direct producteur » relève d’une pratique commerciale trompeuse, infraction punie par la loi.

Dans les deux cas, les fruits et légumes frais doivent être commercialisés uniquement s’ils sont de qualité saine, dite loyale et marchande. Il ne vous reste plus maintenant qu’à vous régaler !

En résumé :