Depuis le 1^er janvier 2023, la consommation énergétique fait partie des critères de décence d’un logement. Les objectifs gouvernementaux d’éliminer les logements énergivores (étiquettes énergétiques E, F, et G) se rapprochent rapidement.

 

La consommation énergétique est mesurée par le DPE, le diagnostic de performance énergétique. 1,8 million de logements sociaux classés G, F et E doivent être rénovés d’ici 2034, sous peine d’être interdit à la location.

 

Les bailleurs sociaux de ces logements énergivores doivent donc engager des travaux de réhabilitation et rénovation énergétique. La mise en place de ces travaux nécessite une réunion d’informations et de concertation poussée avec les locataires et l’association représentative des locataires sur la consistance et le coût des travaux, les modalités de la réalisation des travaux et leurs incidences éventuelles sur les loyers ou charges locatives.  

 

La contribution du locataire ne peut être demandée par le bailleur social qu’en cas de réalisation de certains travaux.

 

Deux options de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique sont possibles :

 

• soit il s’agit de la réalisation d’un bouquet de travaux dans le logement,
• soit il s’agit d’atteindre une performance énergétique globale en réalisant des travaux.

Effectivement parmi la liste suivante :

 

• isolation thermique des toitures, des murs, des fenêtres,
• régulation ou remplacement du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire,
• chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,

le bailleur devra entreprendre au moins deux actions pour les immeubles antérieurs à 1948. Pour les immeubles entre 1948 et 1989, cinq actions seront nécessaires.

 

Enfin, sachez que les locataires de logements sociaux peuvent se faire accompagner par une association durant toute la durée des travaux, y compris en cas de relogement temporaire si ces derniers empêchent d'utiliser le logement décemment.