Tout savoir sur la résiliation "en 3 clics" avec la CNAFC


Je redoutais de changer de fournisseur d’électricité, mais il parait que c’est devenu plus simple de résilier son contrat. Est-ce vrai ?



C’est vrai ! Depuis le 1er juin 2023, un certain nombre de contrats peuvent être résiliés simplement en 3 clics, sans avoir à contacter le service clientèle. 

 

A la question comment rendre simple ce qui était assez compliqué, la résiliation "en 3 clics" apporte une réponse concrète pour toutes les personnes souhaitant résilier un contrat pour, par exemple, en souscrire un nouveau avec un prestataire moins cher.

 

La résiliation "en 3 clics" concerne tous les contrats qui peuvent être conclus en ligne, comme :

 

  • les contrats d’assurance,
  • de prévoyance et de mutuelle
  • et tous les contrats dits de consommation, comme ceux de gaz et d’électricité, de téléphonie et internet ou encore de salle de sport … En ce qui concerne ce type de contrats, les entreprises  doivent, depuis le 1er juin 2023, proposer une fonctionnalité de résiliation en ligne, même si les contrats ont été souscrits par un autre moyen comme en magasin ou par téléphone.

Cette obligation vise à la fois les contrats en cours et ceux à venir.

 

La résiliation du contrat en ligne doit être une fonctionnalité gratuite, permanente et facile d’accès sur le site internet du professionnel ou sur l’application mobile. Cette fonctionnalité doit être clairement indiquée sur le site internet ou votre service client sous la mention "résilier votre contrat", c’est le 1er clic.

 

Vous devrez ensuite renseigner les informations demandées, vérifier votre récapitulatif avant de valider avec le 2ème clic.

 

Et enfin, vous envoyez votre décision de résiliation au professionnel en cliquant sur le bouton "notification de la résiliation" ou une formulation similaire, c’est le 3ème clic.

 

L’entreprise devra d’abord confirmer la réception de la décision de résiliation puis vous informer de la date et des effets de la résiliation.

 

La résiliation en 3 clics ne modifie en rien les conditions de résiliation des contrats (préavis, période d’engagement, indemnité), elle offre simplement une nouvelle modalité de résiliation.

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