Vos nom et adresse, et autres renseignements, figurent dans de très nombreux fichiers commerciaux. La loi du 6 janvier 1978 modifiée – dite loi Informatique et Libertés – prévoit un droit d’opposition (article 56).

Celui-ci vous permet de refuser de figurer dans certains fichiers ou de refuser la communication (cession ou commercialisation) des informations qui vous concernent à des organismes tiers à des fins de prospection commerciale. Pour exercer votre droit, envoyez un courrier postal ou électronique à la société ou à l’organisme détenteur du fichier, selon le modèle ci-joint.

L’envoi d’une pièce d’identité n’est pas systématique. L’organisme détenteur du fichier peut vous la demander mais seulement s’il a des doutes sur votre identité.

Lettre recommandée avec avis de réception ou mail

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir noter que je m’oppose à ce que mes données personnelles qui figurent dans votre fichier (ou vos fichiers) soient cédées ou mises à la disposition de tiers à des fins de prospection commerciale, en application de l’article 56 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)