On parle de logement indécent lorsque la résidence ne dispose pas de l'ensemble des éléments la rendant conforme pour un usage d'habitation. Il peut s'agir d'un logement à la superficie inferieure à 9 m2, ou n'offrant pas certains éléments de confort basique :

 

• un manque de chauffage,
• une électricité vétuste...

Dans ce cas-là, le litige doit, si possible, être réglé à l'amiable entre le locataire et le bailleur. Si aucun accord n'a été trouvé, les parties peuvent saisir la Commission départementale de conciliation et si besoin, le juge d'instance.

 

La notion de logement insalubre et encore plus grave.

 

En effet, on parle d'insalubrité lorsque le bien immobilier présente un risque pour la santé ou la sécurité physique de ses habitants. Les principales causes d'insalubrité sont liées :

 

• à l'humidité,
• à l'état des équipements,
• ou encore aux risques d'exposition à l'amiante ou au plomb.

Dans cette situation, le locataire doit, dans un premier temps, avertir le bailleur, en lui envoyant une lettre recommandée. Si rien n'est fait, le locataire peut alors contacter la mairie. Le service communal d'hygiène et de santé, ou l'agence régionale de santé, effectuera alors une visite afin d'établir un rapport pouvant conduire à la prise d'un arrêté préfectoral.

 

En fonction de l'arrêté, le propriétaire devra effectuer les travaux nécessaires dans le délai imparti, ou proposer une solution de relogement aux locataires si le bien est définitivement interdit à l'habitation.

 

Sachez que vous pouvez aussi interpeller le Plan Départemental d’Accueil d’Hébergement et d’Insertion qui vous orientera vers le dispositif le plus adapté à votre situation.

 

Vous pouvez également faire appel à une association, telle que la CGL 13 en Provence Alpes Côte d’Azur, pour la défense de vos droits.

 

 

En résumé :   logement indécent et logement insalubre sont deux notions distinctes, en fonction de la situation, une démarche précise est à suivre et un dispositif adapté doit être mis en place.