Vente de denrées alimentaires sur Internet : l'avis du Conseil national de l'alimentation
Le 12 septembre 2018, le Conseil national de l’alimentation (CNA) a adopté un avis portant sur l’information du consommateur dans le cadre de la vente de denrées alimentaires sur Internet.
L’ambition de cet avis est de mieux protéger le consommateur lors de l’achat de denrées alimentaires sur Internet, en renforçant son information et, plus globalement, la sécurité sanitaire.
L’avis comporte 20 recommandations. Voici certaines d’entre elles :
- la mise en place de bases de "données ouvertes", disponibles pour les professionnels, pour la communication d’informations sur la denrée au consommateur,
- une distinction claire entre l’information brute et commerciale (les mentions obligatoires ne doivent pas contenir de messages publicitaires ou des promotions),
- l’instauration de filtres de recherche prenant en compte les spécificités personnelles du consommateur, avec son consentement express et éclairé,
- la communication au moment de l’achat de la durée restante pour consommer la denrée,
- l’adaptation des modes de transport et des modalités de livraison à la sensibilité de chaque denrée, avec une information au consommateur sur les options choisies par le professionnel,
- l’information sur les responsabilités des opérateurs de commerce de denrées sur Internet,
- la formation des agents de contrôle aux spécificités de ce commerce,
- la coopération entre les Etats de l’union européenne et pays tiers pour s’assurer du respect des conditions légales et réglementaires du commerce de denrées alimentaires sur Internet.
Par ailleurs, cet avis contient des fiches thématiques relatives au sujet du commerce de denrées alimentaires sur Internet : un état des lieux, l’encadrement juridique de l’information du consommateur et du contrôle des autorités compétentes relatif à la sécurité sanitaire, les opportunités et les risques en termes d’information du consommateur ainsi que les pistes de réflexion sur l’adaptation des autorités de contrôle.
Communiqué de presse "Le Conseil national de l’alimentation présente ses recommandations sur l'information du consommateur dans le cadre du commerce électronique denrées alimentaires".
Tous les avis sont consultables et téléchargeables sur le site Internet du CNA.
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RAPPEL Le Conseil national de la consommation est une instance consultative indépendante créée en 1985, placée auprès de 4 ministères : agriculture, santé, économie et environnement.
Il est consulté sur la définition de la politique publique de l’alimentation. Il émet ainsi des avis et des recommandations à l’attention des décideurs publics et des différents acteurs de la filière alimentaire. Ces avis sont rendus publics, une fois adoptés en séance plénière.
Les membres du groupe de concertation sont répartis en 8 collèges : associations de consommateurs et usagers du système de santé, producteurs agricoles, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, syndicats de salariés, associations de la société civile, personnalités qualifiées. Des membres de droit (dont l'INC), des participants de plein droit, des invités permanents et ponctuels sont aussi membres du groupe de travail. |
Lors du vote des avis, les ministères ne prennent pas part au vote. Les avis sont propres au CNA. Ainsi, le Gouvernement n’est donc pas lié par ces avis.
