inc-conso.fr (anciennement inc-conso.fr) est le site portail de l'Institut national  de la consommation (INC), établissement public national à caractère industriel et commercial régi par les articles L. 822-1, L. 822-2 et R. 822-1 et suivants du code de la consommation.  

Directeur de l’INC et directeur de la publication

Philippe LAVAL

76, avenue Pierre Brossolette

CS10037

92240 MALAKOFF

Tél : 01 45 66 20 20

Délégations de signature

> Délégation permanente - Olivier Dailly
> En savoir plus sur l'INC
 

RCS : Nanterre B 381 856 723. SIRET : 381 856 723 000 30

Administration du site : Catherine Mytakis-Buschini

Hébergeur : Orange Business Services SA

1 Place des Droits de l’homme

93210 Saint-Denis La Plaine
Téléphone : + 33 1 44 44 22 22

Marque

inc-conso.fr est une marque déposée à l’INPI.

Protection des données personnelles

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, de limitation, à l'effacement ou droit à l'oubli.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courriel à l’adresse suivante : dpo@inc-conso.fr
• par courrier, à l’adresse suivante : DPO de l’INC – INC, 76, avenue Pierre Brossolette CS10037 92240 MALAKOFF

Pour exercer vos droits, nous pouvons demander de justifier votre identité.

Pour en savoir plus, consulter la politique de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle - Reproduction

L’INC est titulaire des droits d’auteur sur toutes les sources figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables sur le site, sauf mention contraire.

Toute copie ou reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans l’autorisation de l’INC. Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire.

Liens hypertextes

Tout lien émanant d’un site commercial avec ce site doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable à demander à webmaster@inc-conso.fr

Contenus et configuration technique

Le portail  a été développé selon une approche ‘UX Design’, centrée utilisateur. Le site (version 2015) est doté d’une conception graphique ergonomique et intuitive et intègre du HTML5/CSS3 et une solution de gestion de contenus Drupal 7.

L’interface propose de nombreuses nouvelles fonctionnalités avec un moteur de recherche performant, des services de recherche sémantique, des contenus détaillés sur les nouveaux dossiers d’actualités.

Le site respecte les normes du 3W.

Crédits photo : Getty images