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  • Par courrier, à l’adresse suivante : DPO de l’INC – INC, 18, rue Tiphaine, 750732 Paris Cedex 15

 

Pour exercer vos droits, vous devrez joindre une pièce d'identité [PF2] signée afin que l’INC puisse confirmer votre identité.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), organisme en charge de la protection de vos Données Personnelles.

Pour en savoir plus sur les règles applicables, consultez la « Politique de protection des données personnelles » « LIEN ».

 

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 [PF1]? Faire directement référence à l’article de la loi de 1978  [PF2]Article 92 du décret 1995 modifié par art. 25 du D. 2018 : la personne « justifie de son identité par tout moyen » => nous ne pouvons exiger une pièce d’identité qu’en cas de « doutes raisonnables quant à l'identité de cette personne ».

 

  • Pouvons-nus écrire ceci : , vous devrez justifier de votre identité par tout moyen, notamment « n en utilisant vos des données d'identité numériques (numéro de compte d’abonné) ou en joignant une pièce d’identité signée

 [pf3]A voir en interne : serait-il opportun de créer une adresse spécifique pour les demandes d’autorisation ? 

 

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Le portail a été développé selon une approche ‘UX Design’, centrée utilisateur. Le site (version 2015) est doté d’une conception graphique ergonomique et intuitive et intègre du HTML5/CSS3 et une solution de gestion de contenus Drupal 7.

L’interface propose de nombreuses nouvelles fonctionnalités avec un moteur de recherche performant, des services de recherche sémantique, des contenus détaillés sur les nouveaux dossiers d’actualités.

Le site respecte les normes du 3W (voir page "Accessibilité").

 

 

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