Dettes anciennes : faut-il payer ? avec le réseau des CTRC


Lorsque vous devez de l’argent, vous pouvez recevoir des courriers de mise en demeure, c’est-à-dire vous demandant de payer. Mais vérifiez bien ce que l’on vous demande de payer !



Faites bien attention avant de rembourser et vérifiez vos créances, car parfois elles ne sont plus d’actualité !

 

D’où provient le document ? Qui me demande de l’argent ? Quel est le détail de la somme réclamée? Pourquoi ? Recherchez vos justificatifs. Demandez-vous si vous devez bien de l’argent à cette personne.

 

Vérifiez si la créance n’est pas trop ancienne ! Elle peut alors être forclose. Cela signifie que le créancier ne peut plus mener d’action en justice contre vous car il n'a pas agi à temps.

 

Dans ce cas, ne prenez pas en compte les menaces de poursuite judiciaire car votre créancier n’a plu aucun moyen de vous contraindre à payer, même si votre dette n’est pas effacée.

 

Et surtout vérifiez si la créance n’est pas prescrite, c’est-à-dire trop ancienne pour être due. Une créance est prescrite lorsque le créancier ne vous a pas relancé à temps.

 

Les délais de prescription varient selon le type de créance. Ils commencent généralement à partir du premier impayé non régularisé.

 

S’il s’agit de votre loyer, le délai de prescription est de 5 ans. Pas de relance de votre bailleur pendant 5 ans ? Plus de dette à payer. Ce délai est de 2 ans pour les crédits à la consommation, ou encore 3 ans pour les impôts sur le revenu.

 

Enfin n’hésitez pas à contacter une association de défense des consommateurs. Elle vous aidera à vérifier vos créances.

 

En résumé :

 

  • vérifiez ce que l’on vous demande de payer,
  • assurez-vous que vos créances ne sont pas prescrites,
  • demandez de l’aide à une association de défense des consommateurs.

 

Vidéo réalisée avec la participation du Centre Technique Régional de la Consommation Hauts de France.

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