Les banques mutualistes ou coopératives sont des établissements de crédit dont le capital est détenu par les sociétaires, souvent des clients.

 

Souscrire des parts sociales revient à être copropriétaire d’une fraction du capital social d’une banque mutualiste ou coopérative.

 

Ce sont des valeurs mobilières.

 

 

 

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Les personnes qui achètent des parts sociales d’une banque deviennent sociétaires de la banque. Ils participent aux décisions et orientations stratégiques en votant lors des assemblées générales (AG), selon le principe "un homme, une voix".

 

Le capital investi est garanti. En d’autres termes, l’épargnant qui acquiert des parts sociales de sa banque est en principe assuré de retrouver sa mise de départ au moment de leur revente. Le seul cas de perte envisageable serait celui d’une faillite de la banque.

 

La rémunération des parts n’est pas liée à l’évolution de la Bourse mais aux résultats de la banque. Versée sous forme d’intérêt (appelé dividende), elle est déterminée chaque année en assemblée générale. Son taux est plafonné par la loi. Le taux servi en 2018 (au titre de l’exercice 2017) ne peut dépasser 3,05 %. La fiscalité applicable est celle des revenus d’actions.

 

Les modalités d’achat, de rémunération et de revente diffèrent considérablement d’une banque à l’autre. Dans certains cas, la revente des parts sociales est possible à tout moment mais ce n’est pas toujours le cas. Des frais de tenue de compte s’appliquent parfois si vous détenez vos parts sociales dans le cadre d’un compte parts sociales - équivalent d’un compte titres - ou d’un plan d’épargne en actions (PEA).

 

LA BONNE ATTITUDE AVANT D'INVESTIR

• Vérifiez que ce placement correspond bien à votre profil et à vos objectifs.
• Assurez-vous des éventuelles contraintes attachées à ce placement (non disponibilité de votre épargne, durée minimale de détention…).
• Réclamez et étudiez la notice d’information notamment en ce qui concerne l’application de frais.

 

LES POINTS A SURVEILLER

• Les sommes placées sur des parts sociales ne sont pas toujours disponibles. Certaines banques imposent par exemple une durée minimum de détention ou limitent les possibilités de revente à une courte période.
• En cas de faillite de la banque, l’épargnant pourrait perdre une partie de ses avoirs.
• L’assemblée générale peut décider de ne verser aucun intérêt aux sociétaires.

 

POUR EN SAVOIR PLUS Pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement de vos parts sociales, reportez-vous aux documents d’information disponibles auprès de votre banque. Pour les parts sociales émises par offre au public qui font l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, retrouvez ces documents sur le site www.amf-france.org.

 

 

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Fiche réalisée avec l'Autorité des Marchés Financiers.