Conseil supérieur de l'audiovisuel - CSA



Adresse

Tour Mirabeau 39-43, quai André Citroen
75739 PARIS cedex 15


Téléphone

01 40 58 38 00



Site internet

www.csa.fr


Description

Créé en janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, garantit l’exercice de la liberté de la communication audiovisuelle. C'est l'autorité publique française de régulation de l'audiovisuel. 

Ses missions recouvrent la « protection de la liberté de communication, le respect des personnes et du public, la régulation technique et économique du secteur et des actions d’intérêt général et de cohésion sociale ».

 

Il nomme les présidents des sociétés nationales de programme de l’audiovisuel public, donne des avis sur les projets gouvernementaux, dont les projets de cahier des charges des chaines.

Il attribue les fréquences de radio et de télévision et veille à garantir au public la qualité de réception.

Il régule également les relations entre les chaînes (éditeurs) et distributeurs de programmes audiovisuels proposés sous forme de « bouquets » accessibles par satellite, câble, fibre optique ou à travers un abonnement Internet. 

 

Le CSA contrôle également le respect par les médias audiovisuels du pluralisme et de l’honnêteté de l’information, de la qualité et de la diversité des programmes, de la concurrence, le respect de la dignité humaine, la protection des consommateurs (règles relatives aux communications commerciales – publicité, parrainage placements de produits), du jeune public (signalétique des émissions), de l’indépendance et de l’impartialité du secteur public.

 

Le CSA est chargé de "veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises" sur les antennes, de rendre les programmes de la télévision accessibles aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel ; de veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias ; contribuer aux actions en faveur de la protection de la santé (par exemple, adoption d’une charte alimentaire dans le cadre de la lutte contre l’obésité), etc.

 

Son pouvoir de sanction est varié : mises en demeure, sanctions pécuniaires, suspensions, retraits des autorisations.

 


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