Démarchage téléphonique, comment le faire cesser ? avec le CNAFAL


Lucas : "Je suis inscrit sur la liste anti-démarchage Bloctel. Pourtant je continue à recevoir des appels commerciaux. Comment faire ?".



Lucas, vous n’êtes pas le seul à vous plaindre de recevoir trop d’appels indésirables. Et cette liste d’opposition ne fonctionne pas toujours à 100 %.

 

En effet, depuis de nombreuses années, de nombreux consommateurs rapportent des cas de démarchage téléphonique indésirable. Le dispositif d’opposition Bloctel étant peu efficace, la loi est venue modifier les obligations des professionnels afin de limiter ou d’interdire le démarchage téléphonique.

 

La loi du 24 juillet 2020 interdit tout d’abord le démarchage téléphonique pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique ou des énergies renouvelables. Une exception : les entreprises qui vous sollicitent dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours (énergie, contrat d’entretien d’installation…).

 

Cette interdiction couvre la vente de panneaux solaires ou la réalisation de travaux d’isolation, par exemple.

 

L’interdiction s’applique même si vous n’êtes pas inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et même si vous avez donné votre consentement pour être rappelé par téléphone.

 

Existe-t-il d’autres obligations pour les professionnels ?

 

Oui, le professionnel qui n’est pas concerné par l’interdiction, doit vous indiquer, lors de son appel et dans le contrat qu’il a conclu avec vous, que vous pouvez vous inscrire sur Bloctel pour éviter d’être importuné.

 

De plus, le démarcheur doit régulièrement vérifier sur le site Bloctel, qu’il ne fait pas de prospection auprès d’un consommateur inscrit sur la liste d’opposition. De cette façon, Bloctel devient plus efficace.

 

Mais que faire en cas de manquement du professionnel ?

 

Vous pouvez faire appel à une association de consommateurs ou alerter les services de la DGCCR, par mail ou via le site signal.conso.gouv.fr.

 

En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel peut être sanctionné plus lourdement qu’auparavant. Il risque en effet une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour les entreprises, contre 3 000 € et 15 000 € auparavant.

 

Tout contrat conclu à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en violation des interdictions de démarchage est nul.
 

 

Résumé :

 

  • démarchage interdit pour les entreprises du secteur de la rénovation et des énergies renouvelables,
  • devoir de vérifier si vous n’êtes pas inscrit sur Bloctel,
  • devoir d’information auprès du consommateur,
  • effectuez un signalement auprès de la DGCCRF au 3939 ou sur signal.conso.gouv.fr, alertez Bloctel,
  • amende de 75 000 euros ou sur Bloctel.

 

Consomag
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