Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communication électroniques ou par certaines installations lorsque le public y est exposé. Le respect de ces valeurs peut être vérifié sur place par des organismes répondant à certaines exigences de qualité. Le résultat des mesures est transmis à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui en assure la mise à disposition auprès du public.

Lorsqu’une mesure est réalisée dans des immeubles d’habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants. Ces résultats mentionnent le nom de l’organisme ayant réalisé la mesure. Tout occupant d’un logement peut avoir accès, auprès de l’Agence nationale des fréquences, à l’ensemble des mesures réalisées dans le logement. Ces règles sont définies par l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques.