Un vendeur a abusé de la faiblesse physique, morale ou économi­que d’une personne de votre entourage, ou de son ignorance, en lui faisant souscrire à domicile un contrat manifestement inapproprié. Vous pouvez en demander l’annulation, même si le délai de rétractation de quatorze jours est dépassé (article L. 121-8 du code de la consommation).

L’abus de faiblesse s’applique aussi aux engagements obtenus (article L. 121-9 dudit code) :

• à la suite d’un démarchage par téléphone ou par télécopie,
• après une sollicitation personnalisée à domicile, même non nominative, à se rendre sur un lieu de vente et assortie de l’offre d’avantages particuliers (cadeaux, rabais, livraison gratuite, etc.),
• lors de réunions ou d’excursions organisées par l’auteur de l’infraction ou à son profit (vente d’ustensiles à domicile, voyages publicitaires, etc.),
• dans des lieux non destinés à la vente (lieu de travail, parking de grande surface, hôtel, etc.),
• dans le cadre de foires ou de salons,
• dans une situation d’urgence ayant mis la victime dans l’impossibilité de consulter un professionnel qualifié (fuite de gaz, dépannage sur autoroute, etc.).

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

 

Le (date), un démarcheur de votre société a fait signer à M./Mme (nom de la personne abusée) un bon de commande de (indiquez le produit) (ou) un contrat de (précisez l’objet) pour un montant de (…) euros (ou à crédit).

 

(1er cas) Or cette personne n’était pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’elle prenait ou de déceler les ruses et artifices déployés pour la convaincre, et cela pour les raisons suivantes (décrivez la situation de la personne et les conditions dans lesquelles la commande a été passée).

 

(2d cas) Or cette personne a été soumise à des contraintes avant qu’elle ne signe (décrivez les contraintes).

 

Il s’agit donc d’un abus de faiblesse, sanctionné par l’article L. 121-8 du code de la consommation. Je vous demande d’annuler le contrat de M./Mme (nom de la personne) et de lui rembourser la somme de (…) euros qu’il/elle vous a versée. À défaut, je porterai plainte auprès du procureur de la République.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)