Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - ARCEP



Adresse

14, rue Gerty Archimède
75012 Paris


Email

consommateurs@arcep.fr


Téléphone

01 40 47 70 00



Site internet

https://www.arcep.fr/


Description

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été créée par la loi du 20 mai 2005. Elle s’est substituée à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). L’ART avait été créée en 1997 pour réguler les activités de télécommunications (ouverture à la concurrence et maintien du service universel). En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP.

 

 

En octobre 2019, le législateur lui a confié la régulation de la presse afin d'en moderniser la distribution, mission précédemment exercée par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP),

L'ARCEP est désormais l'Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la presse.

 

Cette autorité administrative indépendante doit veiller au bon fonctionnement du marché des télécommunications et des postes, au financement et à la sauvegarde du service universel. En matière de télécommunications, elle est en particulier chargée de l’analyse des marchés. En matière postale, la régulation des activités postales vise à concilier l’existence et la viabilité du service universel postal avec l’ouverture progressive à la concurrence sur le marché des envois de correspondance. Parmi ses missions, l’ARCEP contrôle les prestations de service universel, notamment la qualité et les tarifs. Elle peut imposer un contrôle tarifaire au titre du service universel et dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs.

Elle est également chargée de la rénovation de la distribution de la presse.

L’ARCEP peut être consultée sur des projets de loi ou de règlement, et participe aux négociations communautaires et internationales (article L. 5 et L. 36-5 du code des postes et des communications électroniques).

 

L’ARCEP est composée d’un collège de sept membres, nommés pour un mandat de six ans par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Le Président de l'Autorité est nommé par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre.

 

Elle possède une unité "Relations avec les consommateurs" chargée d’aider les consommateurs dans leurs litiges avec les opérateurs de communications électroniques.

 

En matière postale, l’ARCEP traite des "réclamations des usagers des services postaux qui n'ont pu être satisfaites dans le cadre des procédures mises en place par les prestataires de services postaux autorisés" (article L. 5-7-1 du code des postes et des communications électroniques).

 

La direction des Services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs est chargée en premier lieu de la régulation concurrentielle des marchés des services de téléphonie fixe, du marché des services de capacité et des marchés mobiles. Elle mène les analyses de marchés correspondantes, met en œuvre et contrôle les obligations qui en découlent. Elle est responsable de la mise en œuvre du régime d'autorisation générale des opérateurs de communications électroniques et contrôle les obligations leur incombant.

 

Elle développe, en deuxième lieu, l'action de l'Autorité en matière d'intégrité et de sécurité des réseaux. Elle établit et gère le plan de numérotation et contrôle les obligations qui en découlent.

 

Enfin, elle assure les relations de l'Autorité avec les consommateurs, notamment en assurant le secrétariat du Comité des consommateurs.

 

L’ARCEP a créé un site Internet d’information dédié aux consommateurs de services de communications électroniques (www.telecom-infoconso.fr) ainsi qu'une plateforme "J'alerte l'ARCEP" qui permet d'alerter sur les dysfonctionnements pouvant être rencontrés dans les relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux (www.jalerte.arcep.fr).

 


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