Honoraires de syndic : qu’est-ce que ça comprend exactement ? avec la CLCV

Avant 2015, certains syndics pouvaient ajouter des prestations, multiplier les lignes, et faire grimper la facture sans vous consulter. Mais aujourd’hui, ce n’est plus possible. La loi impose un contrat type obligatoire. Un modèle officiel, le même pour tous, qui fixe clairement les règles. Chaque copropriété peut négocier les tarifs du forfait et de chaque prestation.

Dans ce contrat, tout est prévu : ce qui est compris dans le forfait, et ce qui est facturé en plus, dans des cas précis.

Et surtout, le syndic doit renseigner le prix et la durée du mandat, mais il ne peut pas toucher à la liste de prestations de base.

Alors concrètement, qu’est-ce que le syndic peut encore vous facturer ? Et surtout : qu’est-ce qu’il n’a plus le droit de modifier ? Pour y voir clair, David Rodrigues, de la CLCV, nous explique l’essentiel à savoir.

Aujourd’hui, la règle est simple : la rémunération du syndic est forfaitaire. Les missions de gestion courante sont comprises dans ce forfait voté par la copropriété.

Par exemple :

• la comptabilité,
• l’organisation de l'assemblée générale annuelle,
• le suivi des contrats,
• les échanges avec les copropriétaires.

En dehors de cela, seules certaines prestations exceptionnelles peuvent être facturées en supplément, comme par exemple, l’organisation d’une nouvelle assemblée générale, ou le traitement d’un sinistre important, ou encore le suivi d’une procédure judiciaire.

Là aussi, c’est encadré : ces prestations doivent être prévues dans le contrat, soit au forfait, soit à la vacation horaire, soit en fonction du nombre de copropriétaires, avec un tarif clair, en HT et en TTC.

Et pour les travaux votés en assemblée générale, c’est différent. Les honoraires ne sont pas fixés à l’avance. Ils ne sont donc pas indiqués dans le contrat. Ils doivent être votés en assemblée générale, en même temps que les travaux. Et ils sont calculés en pourcentage du montant des travaux, hors taxes.