Autorité de régulation des transports



Adresse

Tour Montparnasse 48ème étage, 33, Avenue du Maine – BP 48 75755 Paris
75755 PARIS Cedex 15


Téléphone

01 58 01 01 10



Site internet

https://www.autorite-transports.fr/


Description

L’Autorité de régulation des transports, anciennement appelée Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (anciennement Arafer) est une autorité publique indépendante, régie par les articles L. 1261-1 et suivants du code des transports. Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015 pour réguler le transport régulier interurbain des voyageurs par autocar (liaisons de moins de 100 kms) et les autoroutes sous concession, puis en 2016, au tunnel sous la Manche. Elle est alors devenue l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

 

Enfin, l'Autorité s'est vue confier par l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires, des "missions de régulation du secteur aéroportuaire concernant les aérodromes dont le trafic annuel de la dernière année calendaire achevée dépasse cinq millions de passagers ainsi que les aérodromes faisant partie d’un système comprenant au moins un aérodrome dont le trafic de la dernière année calendaire achevée dépasse cinq millions de passagers".

 

Elle devient l'Autorité de régulation des transports en 2019 ( Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires).

Elle est ainsi un "régulateur de transport multimodal".

 

Elle dispose d'un Observatoire des transports et de la mobilité qui "collecte régulièrement des données auprès des acteurs des marchés du transport ferroviaire, du transport routier de voyageurs et du secteur autoroutier et publie des bilans d’activité trimestriels et annuels".

 

> Pour en savoir plus sur l'ART, consultez la plaquette institutionnelle.


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