Autorité des marchés financiers - AMF



Adresse

17, place de la Bourse
75082 PARIS cedex 02


Téléphone

01 53 45 60 00




Description

Créée en août 2003 (articles L. 621-1 et suivants du code monétaire et financier), l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

 

Cette autorité administrative indépendante a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers et à l’information des investisseurs.

 

L'Autorité des marchés financiers comprend un collège de 16 membres, une commission des sanctions,  un conseil scientifique, des commissions spécialisées et des commissions consultatives dont la Commission « Epargnants ». Cette dernière a  notamment travaillé sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants (Rapport  du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs).

 

Le médiateur de l’AMF est "habilité à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par leur objet dans la compétence de l'Autorité des marchés financiers et à leur donner la suite qu'elles appellent" (article L. 621-19 du code monétaire et financier). A l'égard des consommateurs, il "accomplit sa mission de médiation (...) dans les conditions applicables à la médiation de la consommation.

 

Enfin, l’AMF a créé, avec la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une plate-forme commune d’informations et d’orientation des consommateurs en matière d’assurance, de banque et de placements financiers : Assurance Banque Epargne Info Service.

 

Permanence téléphonique Epargne Info-Service, du lundi au vendredi 9h00 à 18h00, au 0 811 901 801 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France métropolitaine) ou par internet.


Haut de page