Circuler et séjourner librement en Europe – Guide de vos droits en tant que citoyen de l’Union européenne
Objectif(s)
Aider les Européens à mieux comprendre les droits qui sont les leurs lorsqu’ils circulent sur le territoire de l’Union européenne.
Fournir des indications pratiques détaillées pour séjourner librement en Europe.
Contenu
Ce guide de 40 pages (20cm x 25 cm) est divisé en 13 chapitres :
- Qu’est-ce que la citoyenneté de l’Union ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Où pouvez-vous exercer ce droit ?
- Se préparer à circuler, les règles de Schengen.
- Les trois premiers mois, signaler votre présence.
- Après trois mois.
- Formalités administratives, citoyens de l’Union, membres de la famille non ressortissants de l’Union Européenne, sanctions.
- Maintien du droit de séjour, membres de la famille.
- Droit de séjour permanent, obligations administratives.
- Egalité de traitement.
- Restrictions.
- Dispositions transitoires applicables aux travailleurs.
- Comment protéger vos droits.
Le contenu tient compte de la législation de l’Union entrée en vigueur en février 2013.
Observations du Comité Paritaire
Document d’information à visée pédagogique bien élaboré, qui donne des conseils pratiques et des indications détaillées sur les droits des citoyens circulant sur le territoire de l’Union européenne.
Il permet une ouverture d’esprit sur la situation de l’Europe. Les informations données sur le droit des familles peuvent être une aide précieuse pour les familles souhaitant vivre dans d’autres pays de l’Union.
Publics concernés
Plus de 15 ans, Particuliers, Professionnels, Séniors, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santéSupport
Support papierThème
Éducation/société, Loisirs/tourismeConditions de diffusion
Diffusion gratuite et téléchargeable sur le site de l'éditeur ci-dessous.
Pour l'obtenir
Représentation de la Commission européenne en BelgiqueRue Archimède
73-1000 Bruxelles
00 32 2 295 38 44
00 32 2 295 02 66
