Comité consultatif du secteur financier - CCSF



Adresse

Banque de France - 471427
75049 Paris Cedex 01


Téléphone

01 42 92 27 10


Fax

01 42 92 27 52


Site internet

http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm


Description

Créé en août 2003, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banques, établissements de crédit et de paiement, compagnies d’assurance…) et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment, sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général (article L. 614-1 du code monétaire et financier), consultables sur le site de la Banque de France. Il est également chargé de suivre l’évolution des tarifs bancaires applicables aux particuliers. A ce titre, il a mis en place en janvier 2016 un comparateur public en ligne des tarifs bancaires, tarifs-bancaires.gouv.fr

 

Il remplace les commissions consultatives du Conseil national du crédit et du titre (CNCT) et du Conseil national des assurances (CNA). Son champ de compétence s’étend à l’ensemble du secteur financier : établissements de crédit, entreprises d’assurance – y compris les courtiers et agents généraux – et entreprises d’investissement.

 

Le CCSF comprend 32 membres titulaires et un nombre égal de suppléants, nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l’Economie. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’Economie, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont sont issus ses membres. Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.


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